Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Contrôle des changes, opérations sur titres et coupons (relation avec l'étranger, arbitrage, encaissement, souscription) : correspondance, note, déclaration, liste, projet, rapport, presse, nov. 1939-juil. 1940. Contrôle des changes, envois postaux (envoie par les PTT des Intermédiaires agrées, contrôle postal) : correspondance, note, télégramme, projet, sept. 1939-mars 1940. Contrôle des changes, opérations des administrations publiques (trait des Affaires étrangères, traite de la Marine) : correspondance, note, oct. 1939-fév. 1960. Contrôle des changes, transfert de biens étrangers en France : correspondance, note, janv. 1940. Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973.
Date : 1939-1973
