Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Valeurs mobilières, évolution de la réglementation : note, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960. Valeurs mobilières, projet d'assouplissement sur leurs dépôts : correspondance, note, compte-rendu de réunion, circulaire, janv. -mai 1960 ; arbitrages sur titres : correspondance, note, procès-verbal de réunion, note, sept. 1950-mai 1956 ; dépôt et encaissement des chèques-dividendes : correspondance, projet d'avis, note, janv. 1954-déc. 1957 ; assouplissement du régime des avoirs étrangers en France : correspondance, note, compte-rendu de réunion, liste rapport, fév. -nov. 1955 ; opérations sur valeurs mobilières françaises réalisées par des non-résidents : correspondance, note, janv. -fév. 1959 ; dépôt des devises étrangères et de valeurs mobilières : correspondance, extrait JO, circulaire, note, note de service, avis, extrait d'avis, compte-rendu de réunion, juil. 1946-juil. 1963. Opérations à terme sur devises étrangères, terme dollar et sterling : correspondance, note, compte-rendu de réunion, avr. 1947-janv. 1950 ; report et déport sur devises : correspondance, note, fév. 1947-juil. 1951 ; commission « Prorata temporis », modification : correspondance, déc. 1949-mars 1950 ; contrats de change à terme : correspondance, note, avis, sept. 1946-juin 1950 ; mise en place d'une provision de 25% : correspondance, note, déc. 1947-juil. 1949 ; statistiques : état, déc. 1948-avr. 1949.
Date : 1942-1963
