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Service de la réglementation des changes

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Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 21 à 70
      Titre : 2.2 Cabinet

      • 1489200401 AR 21 à 57
        Titre : 2.2.1 Evolution de la réglementation

        • 1489200401 AR 49
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Délivrance de moyens de paiement aux voyageurs se rendant au titre du tourisme à l'étranger, projet Ball et Dory : correspondance, note, rapport, juil. 1947-juil. 1949 ; texte réglementaire : correspondance, note, extrait JO, compte-rendu de réunion, circulaire, déc. 1939-déc. 1952. Coupons et valeurs étrangères, réglementation se rapportant à leur encaissement et régime : correspondance, note, extrait JO, circulaire, mai 1942-juin 1954. Valeurs mobilières, circulaire de la Banque de France et instruction de l'Office des changes : circulaire, extrait JO, note, décret, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960.
          Date : 1939-1960

          • 1489200401 AR 21
            Titre : 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Achats de biens mobiliers ou immobiliers français par les étrangers, évolution de la législation : extrait JO, loi, décret, bulletin, note, déc. 1913-oct. 1945. Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, billets] juil. 1945-sept. 1989.