Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, procuration, publicité, sponsoring, quotas, rapatriées, refacturations, règlements pour compte de, remboursements, rente viagère, résident non-résident, ressortissants, revenus, sous-délégation, salaires-traitements-honoraires, secours, sectes, services (prestations), sociétés, succession] juil. 1945-sept. 1989.
Date : 1945-1989
