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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 17
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.3. Comité des changes Réunion, séance du 13 janv. 1962 au 10 nov. 1962 et du 10 déc. 1968 au 24 juil. 1973 : compte-rendu, 1962-1973. Comité des changes, compte-rendu de réunion de la Banque de France, sept. 1971-mai 1972. Comité des changes, compte-rendu de réunion de la Direction du Trésor, déc. 1968-juil. 1973.
        Date : 1962-1973