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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 13
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.3. Relations entre la Banque de France et l'Office des Changes Office des changes - agence comptable, situation de trésorerie : correspondance, note, extrait JO, [classement chronologique] janv. 1944- nov. 1947. Office des changes, délégations pour le visa des engagements de change : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, extrait de rapport, avis, janv. 1945-janv. 1975. Office des changes, relations avec la Banque de France : correspondance, extrait de compte-rendu, extrait JO, presse, note, nov. 1946-mars 1960.
        Date : 1944-1975