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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 7
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, 1959-1968. Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n° 1 à 197 : liste, presse, [Classement chronologique] oct. 1939-déc. 1948.
        Date : 1939-1968