Titre : Législation antisémite, application de la réglementation des opérations bancaires imposées aux juifs : note, correspondance, tableau, procès verbal de réunion, janv. 1941-sept. 1944 ; réglementation générale : correspondance, procès verbal de réunion, presse, avr. 1941-août 1944 ; mise en place des administrateurs provisoires : correspondance, avis, liste, procès verbal de réunion du service de contrôle des administrateurs provisoires, rapport, janv. 1941-août 1944 ; relations avec le Commissariat général aux Questions juives : correspondance, procès verbal de réunion, sept. 1941-nov. 1942 ; relations avec l'Union générale des Israélites de France : correspondance, texte officiel, procès verbal de réunion du comité, déc. 1941-janv. 1944 ; questions d'ordre général : note, ordonnance, janv. 1942-déc. 1943.
Date : 1941-1944