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Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

Présentation des notices

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  • 0001200002 AR 3 à 83
    Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
    Date : 1912/2000

    • 0001200002 AR 30 à 49
      Titre : 2.3 Conditions de banques
      Date : 1936/1957

      • 0001200002 AR 35
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Avignon, novembre 1937-février 1948 .entente de Bar-le-duc, juillet 1942-janvier 1948 .entente de Basse-Normandie, octobre 1936-décembre 1947 .entente de Bayonne, janvier 1943-décembre 1947.
        Date : 1936-1948