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Service de liquidation et caisse des retraites de la Banque de l'Algérie

Présentation des notices

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  • 1069200601 AR 18 à 70, 72 à 111, 113 à 114
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    Titre : 2 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque d'Algérie
    Date : 1882/2006

  • 1069200601 AR 18 à 22
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    Titre : 2.1 Législation et réglementation
    Date : 1882/1974

  • 1069200601 AR 18
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    Titre : Caisse des Retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie, législations et statuts (1952, 1961), règlements (1905, 1906) et application du régime des retraites : cahiers, décisions réglementaires, correspondances, notes de service, rapports, livrets. 1882 -1972 Historique de la Caisse des Retraites : synthèses (s .d.), textes législatifs. 1973 - 1974 Caisse des Retraites, règlement et gestion des cotisations et des bénéficiaires de la Caisse concernant les agents du cadre spécial : arrêtés, notes, listes, correspondance, notes de service, livret. 1964 - 1972 Inventaire établi au 1.10.1974 en application de l'article 11 du décret du 26.7.1974 et constatant le transfert à la B. de F. des éléments d'actif et de passif de la Caisse des Retraites des Fonctionnaires et Agents de la Banque de l'Algérie Illustrations extraites d'un exemplaire détérioré de "La monnaie et le crédit en Algérie depuis 1830" d'ERNEST-PICARD Paul, 1930
    Date : 1882-1974

  • 1069200601 AR 19
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    Titre : Statuts du personnel de la Banque d'Algérie, modifications et révisions : livret (1929), 2 livrets reliés (1938), 1 livret relié en cuir (1938), cahier (1950), cahier annoté (1950 - 1961), cahier (s.d.), textes législatifs et réglementaires ; comparaison avec le statut du personnel de la Banque de France : cahier (s.d.). 1929 - 1974 Législation concernant le personnel, régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Banque de l'Algérie (1961) ; convention entre la Banque de France et la Banque de l'Algérie (1962) ; fusion de sociétés mutualistes (1964): textes législatifs. 1961 - 1968 Intégration d'anciens agents à la Banque de France : décrets, décisions réglementaires, notes de service, correspondance, listes ; abrogation du cadre spécial des anciens agents de la Banque de l'Algérie (1974) : listes manuscrites, formulaires vierges, instructions. 1969 - 1974
    Date : 1929-1974

  • 1069200601 AR 20
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    Titre : Assurance vieillesse, législation concernant le Régime Général de Sécurité Sociale; coordination, validation et rachat de droits auprès d'autres régimes et caisses : textes législatifs, correspondance. 1950 - 1974
    Date : 1950-1974

  • 1069200601 AR 21
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    Titre : Convention collective nationale de Travail du personnel des banques : livrets. 1951, 1952 Accord pour la validation de droits de retraite par le Comité Interbancaire des Retraites de l'A.P.B. (1957) et avec d'autres établissements publics, négociations et règlement : correspondance, formulaires, textes législatifs, notes de service. 1955 - 1972 Caisse de retraites du Personnel de Banque Section 2 A.P.B., statuts et règlement intérieur : livret. 1960 Caisses de retraites de banques, règlement interbancaire sous la direction de l'Association Professionnel des Banques : livret. 1969 Régime de retraites des cadres, régime de retraite complémentaire, règlement et affiliation : documentation, textes législatifs, notes de service, correspondance. 1956 - 1974 Caisse des Retraites, correspondance officielle : correspondance, textes réglementaires et législatifs. 1959 - 1973
    Date : 1951-1974

  • 1069200601 AR 22
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    Titre : Aide sociale aux agents du cadre spécial de la Banque de France, informations sur les allocations et bourses et instructions pour l'attribution : notes de service, documentation, formulaires. 1967 - 1968 Règlement provisoire des pensions servies aux anciens agents de la Banque de l'Algérie entré en vigueur le 1er juillet 1972, application par recensement des bénéficiaires : tableaux, listes. 1972 Action sociale et allocations, codification des règlements : cahier (1972), cahier (s.d.). 1972
    Date : 1967-1972