Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Blocages et déclarations des biens ennemis dans les comptoirs d'Alsace et de Moselle, . déclarations au Devisenschutzkommando des titres appartenant aux résidents : note, correspondance, janv.-sept. 1942 . blocage et déclaration des actions et obligations des sociétés locales : presse, note, correspondance, ordonnance, feuille de renseignements sur les actions des sociétés, juil. 1941-déc. 1943 . déclaration au Devisenschutzkommando à Paris des valeurs appartenant à des personnes résidant sur le territoire du Reich ou dans certains lieux occupés, notamment en Alsace et Lorraine : liste nominative des valeurs déclarées, note, correspondance, circulaire, note de service, avril 1941-fév. 1944 . séquestre et déclaration des biens ennemis en Lorraine : ordonnance, note, correspondance, avril 1941-mai 1943 . renseignements demandés par le Stillhaltekommissar (Séquestre allemand des associations alsaciennes-lorraines) et fournis au président Schaeffer : note, correspondance, liste de titres en dépôt, fiche de renseignements sur des associations, relevé de valeurs conservées en dépôts libres, fév. 1941-avril 1942 . rapatriement de titres en dépôt au nom de personnes résidant en Alsace et Lorraine : note, correspondance, relevé de titres déposés en garantie, situation des retraits de titres, janv. 1941-oct. 1943 . demande de renseignements par l'Office de déclaration des dettes extérieures à Berlin : note, correspondance, avis, nov. 1940-janv. 1942.
Date : 1940-1944
