Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Blocages et déclarations des biens ennemis dans les comptoirs d'Alsace et de Moselle, . remise au Stillhaltekommissar des avoirs de certaines organisations alsaciennes-lorraines : liste des avoirs détenus, note, correspondance, compte-rendu de réunion de la Délégation française auprès de la Délégation allemande d'armistice pour l'économie, ordonnance, relevé de compte de dépôts de fonds, juil. 1940-avril 1944 . séquestre et déclaration des biens ennemis en Alsace : ordonnance, presse, note, correspondance, bulletin des décrets du chef des autorités civiles en Alsace, juil. 1940-déc. 1942 . retraits des titres déposés par les personnes domiciliées en Alsace et en Moselle lors de l'ouverture des hostilités : correspondance, relevé de valeurs conservées en dépôt libre, note, certificat de résidence, liste de valeurs déposées à la Banque, relevé des titres déposés en garantie, note de service, avril 1941-mai 1942 . affaires diverses : communiqué à faire paraître dans la presse, liste de personnes "évacuées" de Mulhouse, correspondance, déc. 1940-avril 1945.
Date : 1940-1945
