Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Sanctions financières prises à l'égard de l'Italie conformément à la résolution du 14 oct. 1935 de la SDN, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1935-avril 1936 . instructions : note, correspondance, circulaire n° 4821, nov.-déc. 1935 . application de la circulaire n° 4821 demandant la liste des comptes courants d'avances ouverts à la Banque au nom de personnes résidant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif, déc. 1935-janv. 1936 . levée des sanctions financières édictées contre l'Italie : note, circulaire, presse, JO, juil.-août 1936. - Accord de paiement et d'arrangement commercial du 14 avril 1938 avec l'Italie : note, JO, mai-déc. 1938. - Accord prévoyant le transfert en Italie des traitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole, circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO, oct. 1939-mai 1940.
Date : 1935-1940
