Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de moyens de paiement entre la France et la Belgique, affaires générales : note, correspondance, JO, déc. 1939-févr. 1941. - Paiement des frontaliers, . régime applicable aux comptoirs du Nord et du Pas-de-Calais (Lille, Armentières, Dunkerque, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes) pour le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, état, oct. 1939-mai 1944 . régime applicable aux comptoirs du Nord-Est (Longwy, Charleville-Mézières, Sedan) pour le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942 . paiement en francs belges des salaires et de la gratification de fin d'année d'ouvriers employés par la firme allemande Zublin : note, correspondance, févr. 1941-mars 1943 . enquêtes des chefs de secteur du Nord et du Nord-Est en vue de déterminer les approvisionnements à constituer en francs belges pour le paiement des frontaliers : note, note de service, correspondance, déc. 1941-sept. 1942 . questions des approvisionnements à constituer en francs belges pour le paiement des frontaliers, échanges de billets entre la Banque d'émission à Bruxelles et la Banque : note, correspondance, compte-rendu, état, liste, déc. 1941-mai 1943 . publicité à organiser dans la région du Nord pour intensifier le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, janv.-août 1942 . dispenses accordées pour la non restitution à l'Office des changes des francs belges non utilisés après chaque paie par les industriels employeurs : note, correspondance, févr. 1942-févr. 1943 . échange à Tournai de grosses coupures en francs belges détenues par la succursale de Lille : note, correspondance, état, févr.-oct. 1942 . échange de grosses coupures en francs belges détenues par la succursale de Charleville-Mézières : note, correspondance, févr. 1942 . demande d'échange de billets belges contre des billets français par la société Dellamora : note, avril-mai 1942 . achat par le Fonds de stabilisation des changes d'avoirs en devises belges détenus par certaines banques du Nord : note, correspondance, oct.-nov. 1942 . délivrance des francs belges demandés à Roubaix par divers établissements de crédit : note, correspondance, déc. 1942-janv. 1943 . fiches d'exportation de salaires des frontaliers belges et luxembourgeois : note, note de service, correspondance, liste, état, imprimé, JO, nov. 1943-mai 1949 . bonifications de salaires aux frontaliers belges : note, correspondance, JO, texte officiel, févr.-avr. 1946 . paiement des salaires des frontaliers, transferts des salaires et économies et autres affaires particulières : note, correspondance, note de service, liste, JO, texte officiel, oct. 1942-févr. 1947.
Date : 1939-1949
