Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Contribution volontaire, Caisse autonome d'amortissement, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier de la Caisse : note, correspondance, récépissé, JO, mai 1926-nov. 1938 . organisation du conseil de gérance, présidé par M. Milan sénateur : correspondance, liste, texte de discours, JO, presse, avril-juin 1926 . décomptes des virements effectués entre le compte courant de la Caisse et le compte courant du Trésor public : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1927-fév. 1942. - Contribution volontaire, Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note, correspondance, récépissé, JO, août 1926-fév. 1927 . gestion des bons de la défense nationale : presse, JO, oct. 1926-août 1928 . relations entre la Banque et la Caisse concernant les contributions volontaires : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1926-mai 1932 . décomptes des versements décadaires et mensuels à la Caisse constitués par les contributions volontaires des particuliers : note, correspondance, état nominatif, relevé de compte, pièce d'écriture, récépissé, oct. 1926-avril 1932. - Contribution volontaire, Caisse autonome de la défense nationale, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note de service, correspondance, procès-verbal et annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés et du Sénat, rapport du conseil d'administration de la Caisse, amendement de la Chambre des députés, presse, JO, fév. 1938-déc. 1939 . relations entre la Banque et la Caisse concernant l'organisation comptable et administrative : note, correspondance, mai 1938-sept. 1940 . versements des particuliers recueillis à titre de contribution volontaire sur le compte H 256 : note, correspondance, liste, pièce d'écriture, oct. 1938-janv. 1942.
Date : 1926-1942
