Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Emissions publiques : note de service, relevé chronologique, presse, JO, avril 1941-mars 1945. - Codification des principes généraux concernant les émissions publiques par la circulaire n° 5764 du 07 avril 1943, . document préparatoire : circulaire, [ 1942 ] . approbation du projet et impression : note, s.d. . circulaire n° 5764 du 07 avril 1943 ; relations avec les comptoirs : note, rapport de la commission d'études, avril 1943, nov. 1945.
Date : 1941-1945
