Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, extrait du JO, juil.-nov. 1940. - Echéance des effets tombant un jour de fermeture obligatoire : circulaire, correspondance, note, oct. 1931-sept. 1937. - Présentation des effets, . présentation et protêt des effets à l'échéance de la fin du mois lorsqu'elle coïncide avec un samedi : note, correspondance, circulaire, juil.-août 1937 . réclamations diverses sur les heures de présentation des effets : note, correspondance, mai 1936-juil. 1939 . effets payables sur le champ de foire, aux halles, etc... : note, correspondance, mai 1930-déc. 1937 . présentation des effets portant la clause "au besoin chez M. X..." : note, correspondance, août 1925 . refus d'encaisser les effets payables chez les payeurs de mauvaise foi : note, correspondance, sept. 1910-mai 1931 . encaissement des effets à bonne date malgré l'application de la semaine anglaise : note, correspondance, rapport de session du Sénat, 1904-juin 1930 . incidents divers : note, correspondance, janv. 1937-mai 1939. - Etude sur l'encaissement d'effets de commerce, . Service des écarts : note, état, correspondance, juil. 1934-mars 1935 . dossier d'étude : statistiques, correspondance, note, état nominatif, juin 1931-nov. 1934 . fiches "hors ville" : correspondance, note, état, brochure, statistiques, mars 1924-oct. 1934 . plan : note, état, rapport de séance du Conseil général, juil. 1879-fév. 1935. - Affaires diverses : note, extrait du JO, correspondance, mai 1938-mai 1941.
Date : 1879-1941
