Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Interrogation des comptoirs par rapport à des réquisitions judiciaires : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réquisition, copie de réquisition, avis de la direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, JO, juin 1940-déc. 1944.
Date : 1940-1944
