Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte, juin 1940-nov. 1943. - Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, . réglementation : note de service, correspondance, JO, sept. 1939-août 1940 . blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droit allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, note de service, juil. 1940-sept. 1942 . déclaration des avoirs inscrits à la Banque centrale au nom de sujets ennemis : note, correspondance, déclaration de biens appartenant à des ennemis, sept. 1939-oct. 1940 . réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire, sept. 1939-oct. 1941 . opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de la Banque de France, sept. 1938-sept. 1939 . levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, JO, juil.-août 1940.
Date : 1938-1943
