Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, . demandes d'autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance, mars 1941-avril 1943 . chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance, mars 1941-sept. 1943 . affaire Holt, règlement des coupons échus chaque semestre sur un dépôt de rente : note, correspondance, avril 1941-août 1944 . affaire Creed, paiement d'impôts avec le solde du compte bloqué de l'intéressé : note, correspondance, mai 1941-nov. 1943 . affaire Huffer, versement entre les mains d'un séquestre : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943 . autorisations de prélèvements : correspondance, note, état, août 1941-avril 1944 . questions diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance, sept. 1941-fév. 1943 . justifications de nationalité française auprès de la direction du Contentieux d'actions sur comptes : note, correspondance, janv. 1942-mai 1944 . blocage et déblocage des dividendes d'actions de la Banque : note, correspondance, fév. 1942-oct. 1943 . blocage de biens américains : note, correspondance, fév. 1942 . affaire Mérillon : mars 1942-août 1944 . affaire Esmond, transfert en zone occupée de titres conservés en zone non occupée à la demande de l'administration provisoire : note, état, correspondance, juin-oct. 1942 . affaire Coleman : note, correspondance, état, août 1942-août 1944 . reliquat du compte courant de M. Knight : note, nov.-déc. 1942 . transfert d'actions Banque de France immatriculées au nom de la Gresham Life Assurance Society Ltd. : note, correspondance, fév.-juin 1943 . ouverture d'un compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-août 1943 . remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance, fév.-avril 1943 . affaire Lian, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens : note, correspondance, mars-juil. 1943 . non déclaration de "biens ennemis" : note, correspondance, mai-juin 1943 . biens à ne pas considérer comme ennemis : note, sept. 1942-fév. 1943 . réglement de successions : note, correspondance, état, sept. 1942-mai 1944 . compte de dépôts de fonds ouvert à la succursale de Montargis au prisonnier de guerre Salah Ben Ouenes El Mili : note, correspondance, mai 1943-juin 1944 . bons du Trésor britannique, demandes de remboursement : note, correspondance, déc. 1943 . prélèvement mensuel Rapin : note, correspondance, déc. 1943-juin 1944 . affaire Johnson, situation du compte courant et du dépôt de titres : état, note, mars-mai 1944 . déclaration des biens de M. Javal et de M. Moreau de Bonrepos : état, note, correspondance, fév.-avril 1944.
Date : 1941-1944
