Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi [décret du 9 sept. 1939] : note, note de service, correspondance, déclaration des avoirs à l'étranger, déclaration du gouverneur de la Banque de France des avoirs de la Banque à l'étranger, JO, sept. 1939-mai 1941. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom d'associations d'anciens combattants, . affaires générales : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, statuts, oct. 1940-déc. 1944 . note de service n° 69 du 02 oct. 1940 notifiant le blocage des comptes, dépôts ou avoirs ainsi que locations de coffres-forts au nom d'associations d'anciens combattants : note de service, JO, août 1940-août 1941 . réponses de comptoirs mentionnant qu'ils ne possèdent pas de titres déposés ou de comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : relevé de valeurs, oct.-nov. 1940 . oppositions au compte de l'Union nationale des combattants à Aurillac : note, correspondance, état, sept. 1940-juil. 1942 . notifications de blocages des comptes courants au nom d'associations d'anciens combattants, soldes des comptes courants de ces associations, déblocages de comptes autorisés : note, correspondance, relevé de valeurs, relevé de comptes, liste, oct. 1940-déc. 1945 . note de service n° 1344 du 24 nov. 1945 notifiant le déblocage des fonds déposés par les associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, nov. 1945. - Franc-maçonnerie, établissement de la liste des membres conformément à la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes : état nominatif, JO, août 1941-août 1944.
Date : 1939-1945
