Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Applications des notes de service relatives aux mesures contre les juifs, . note de service n° 266 du 19 mai 1941 relative à l'ordonnance du Commandement militaire en France du 26 avril 1941 : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1941 . note de service n° 273 du 28 mai 1941 relative aux retraits des fonds et titres appartenant à des juifs : note, correspondance, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 283 du 11 juin 1941 relative à la remise d'effets à des correspondants juifs de la Banque : note, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 327 du 21 juil. 1941 relative aux prescriptions concernant les entreprises juives et les mesures contre les juifs : note, note de service, compte-rendu d'entretien, ordonnance, mai-juil. 1941 . note de service n° 367 du 17 sept. 1941 relative aux opérations effectuées par des juifs, comptes de prélèvements : note, note de service, correspondance, état nominatif, ordonnance, imprimé, JO, juin 1941-fév. 1944 . lettre-circulaire adressée aux directeurs et chefs de bureaux de la zone occupée comportant une déclaration raciale à demander aux titulaires de comptes : note, correspondance, sept.-oct. 1941 . note de service n° 408 du 03 nov. 1941 relative au retraits de titres demandés par des juifs : note, correspondance, note de service, août-nov. 1941 . notes de service n° 386 du 04 oct. 1941 et n° 425 du 08 déc. 1941 relatives aux envois de fonds aux juifs résidant en zone occupée : note, note de service, correspondance, relevé de compte, août 1941-fév. 1942 . notes de service n° 430 du 09 déc. 1941 et n° 551 du 29 mai 1942 relatives aux avoirs des femmes aryennes mariées à des juifs : note, note de service, correspondance, nov. 1941-août 1943 . note de service n° 516 du 28 mars 1942 relative aux rentes viagères souscrites par des juifs : note, note de service, correspondance, déc. 1941-mai 1943 . notes de service n° 334 du 26 juil. 1941, n° 448 du 29 déc. 1941 et n° 629 du 26 sept. 1942 relatives aux coffres-forts loués à des juifs : note, note de service, correspondance, liste, état nominatif, juil. 1941-janv. 1943 . note de service n° 816 du 10 août 1943 relative à l'institution de la taxe de 5 % au profit de l'UGIF sur les retraits effectués par des juifs : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, presse, juin 1941-janv. 1950.
Date : 1941-1950
