Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
- 1427200301 AR 132Titre : Comité des banques et des établissements financiers : décisions concernant l'activité des établissements financiers : récapitulatif annuel.Date : 1959-1967
1427200301 AR 133
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité de l'année 1946 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste.
Date : 1946-1946
1427200301 AR 134
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1947 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport, note, projet, presse.
Date : 1947-1947
1427200301 AR 135
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1947 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, projet.
Date : 1947-1947
1427200301 AR 136
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1948 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, projet, note, étude, texte officiel.
Date : 1948-1948
1427200301 AR 137
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1948 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, projet, note.
Date : 1948-1948
1427200301 AR 138
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, étude, documentation.
Date : 1949-1949
1427200301 AR 139
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport, note, projet.
Date : 1950-1950
1427200301 AR 140
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1951 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport.
Date : 1951-1951
1427200301 AR 141
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1951 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation.
Date : 1951-1951
1427200301 AR 142
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport, note.
Date : 1952-1952
1427200301 AR 143
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note.
Date : 1953-1953
1427200301 AR 144
Titre : Comité des banques et des établissements, activité du 1er semestre 1954 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, statistique, projet, presse.
Date : 1954-1954
1427200301 AR 145
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1954 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, statistique, projet, presse.
Date : 1954-1954
1427200301 AR 146
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, statistique.
Date : 1955-1955
1427200301 AR 147
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1956 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1956-1956
1427200301 AR 148
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème trimestre 1956 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1956-1956
1427200301 AR 149
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1956 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1956-1956
1427200301 AR 150
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1957 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1957-1957
1427200301 AR 151
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème et du 3ème trimestre 1957 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1957-1957
1427200301 AR 152
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1957 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1957-1957
1427200301 AR 153
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1958-1958
1427200301 AR 154
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1958-1958
1427200301 AR 155
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1958-1958
1427200301 AR 156
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1958-1958
1427200301 AR 157
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1959-1959
1427200301 AR 158
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1959-1959
1427200301 AR 159
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1959-1959
1427200301 AR 160
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1959-1959
1427200301 AR 161
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1960 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1960-1960
1427200301 AR 162
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1960 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1960-1960
1427200301 AR 163
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1960 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1960-1960
1427200301 AR 164
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1961 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1961-1961
1427200301 AR 165
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1961 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1961-1961
1427200301 AR 166
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1961 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1961-1961
1427200301 AR 167
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1962 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1962-1962
1427200301 AR 168
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1962 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1962-1962
1427200301 AR 169
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1962 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1962-1962
1427200301 AR 170
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1963-1963
1427200301 AR 171
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1963-1963
1427200301 AR 172
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1963-1963
1427200301 AR 173
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1963-1963
1427200301 AR 174
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1964 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1964-1964
1427200301 AR 175
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1964 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1964-1964
1427200301 AR 176
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1964 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1964-1964
1427200301 AR 177
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1965-1965
1427200301 AR 178
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1965-1965
1427200301 AR 179
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1965-1965
1427200301 AR 180
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1965-1965
1427200301 AR 181
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1966-1966
1427200301 AR 182
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1966-1966
1427200301 AR 183
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1966-1966
1427200301 AR 184
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1966-1966
1427200301 AR 185
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1967 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1967-1967
1427200301 AR 186
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1967 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1967-1967
1427200301 AR 187
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1968 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1968-1968
1427200301 AR 188
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1968 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1968-1968
1427200301 AR 189
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1969 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1969-1969
1427200301 AR 190
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1969 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1969-1969
1427200301 AR 191
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1970-1970
1427200301 AR 192
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1971-1971
1427200301 AR 193
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1972-1972
1427200301 AR 194
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1973-1973
1427200301 AR 195
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1974-1974
1427200301 AR 196
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1975-1975
1427200301 AR 197
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1976-1976
1427200301 AR 198
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1977-1977
1427200301 AR 199
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1978-1978
1427200301 AR 200
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1979 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1979-1979
1427200301 AR 201
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1979 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1979-1979
1427200301 AR 202
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1980-1980
1427200301 AR 203
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1981-1981
1427200301 AR 204
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1982-1982
1427200301 AR 205
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1983-1983
1427200301 AR 206
Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
Date : 1984-1984
1427200301 AR 207 à 215, 217 à 219, 221 à 244, 328
Titre : 1.5.2. Surveillance des banques et établissements financiers
Date : 1927/1976
- 1427200301 AR 207Titre : Conditions de banque, attribution des inspecteurs en matière de réglementation des intérêts créditeurs : note, rapport, correspondance, procès verbal de réunion, circulaire, texte officiel, JO, presse.Date : 1927-1957
- 1427200301 AR 208Titre : Conditions de banque, généralités : note, correspondance, rapport, statistique, documents comptables.Date : 1940-1952
- 1427200301 AR 209Titre : Conditions de banque, réglementation et organisation de la profession bancaire : presse, documentation, rapport, note, correspondance, convention, juil.1941-déc.1966 ; taux d'escompte et politique du crédit : note, liste, correspondance, presse, statistique, documentation, circulaire, juil.1947-avr.1968 ; organisation du marché monétaire : presse, statistique, liste, documentation, sept.1948-mai 1960 ; organisation du marché financier : presse, statistique, rapport, tableau, sept.1949-janv.1964 ; principes généraux des conditions de banque : rapport, documentation, presse, note, correspondance, circulaire, mars 1949-fév.1964.Date : 1941-1968
- 1427200301 AR 210Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.Date : 1941-1955
- 1427200301 AR 211Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.Date : 1956-1972
- 1427200301 AR 212Titre : Conditions de banque, décisions applicables dans chaque comité local ou chaque place : liste, note, correspondance, sept.1941-juil.1952 ; communications aux présidents des comités régionaux : note, rapport, procès verbal de réunion, janv.1943-fév.1951.Date : 1941-1952
- 1427200301 AR 213Titre : Condition de banque, rayon d'application des conditions de banque : carte géographique, avant projet, projet, correspondance, liste.Date : 1942-1943
- 1427200301 AR 214Titre : Conditions de banque, instructions de la Commission de contrôle des banques : circulaire, liste.Date : 1942-1970
- 1427200301 AR 215Titre : Conditions de banque, documentation fournie à la Commission de contrôle des banques : rapport, note, correspondance, circulaire, texte officiel, déc.1943-oct.1962 ; annexe du recueil des conditions de banque de province de l'Association professionnelle des banques : recueil, juin1953.Date : 1943-1962
- 1427200301 AR 217Titre : Conditions de banque, création et ouverture de guichets : correspondance, texte officiel, carte géographique, note, presse, statistique, avis.Date : 1947-1959
- 1427200301 AR 218Titre : Conditions de banque, classement par condition et par place : règlement.Date : 1948-1950
- 1427200301 AR 219Titre : Conditions de banque, classement des banques : liste, oct.1960-juin 1964 ; classement des banques et établissements financiers : note, liste, correspondance, circulaire, oct.1960-oct.1965.Date : 1960-1965
- 1427200301 AR 328Titre : Concentration bancaire et banques locales, album de cartes des guichets permanents réalisé par le comité permanent d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers (cité comme Annexe du rapport Divisia coté 000120002/50 et 51) : statistiques, plans, cartes. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 Banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires - carte 12 Répartition par départements des éléments essentiels de l'ensemble bancaire et financier (1er août 1942) - carte 13 Répartition par département du personnel des banques des établissements financiers et de la bourse - carte 14 Guichets permanents de banques de paris (au 31 décembre 1942) -carte 15 Guichets permanents de banques du département de la Seine à l'exclusion de Paris (à la date du 31 décembre 1942) [DANS LE MEUBLE A PLANS]Date : 1942-1943
- 1427200301 AR 221Titre : Concentration bancaire, liste des banques : annuaire, liste, répertoire, déc. 1939-oct. 1948 ; situation des établissements : correspondance, note, liste, mars 1942-oct. 1950.Date : 1939-1950
- 1427200301 AR 222Titre : Concentration bancaire, évolution des dépôts : liste, rapport, déc. 1939-juin 1941 ; création d'établissements : rapport, JO, correspondance, janv. 1942-août 1945.Date : 1939-1945
- 1427200301 AR 223Titre : Concentration bancaire, bilans : rapport, correspondance, note, liste, état.Date : 1941-1943
- 1427200301 AR 224Titre : Concentration bancaire, recensement des guichets : liste, état, correspondance.Date : 1941-1945
- 1427200301 AR 225Titre : Concentration bancaire, recensement des guichets : liste, note, correspondance, carte géographique.Date : 1946-1951
- 1427200301 AR 226Titre : Concentration bancaire, situation par établissement : liste, correspondance, carte géographique, état, rapport.Date : 1942-1947
- 1427200301 AR 227Titre : Concentration bancaire, situation par localité : note, liste, état.Date : 1946-1948
- 1427200301 AR 228Titre : Concentration bancaire, travaux : note, étude, questionnaire, correspondance, texte officiel, circulaire, rapport.Date : 1942-1952
- 1427200301 AR 229Titre : Concentration bancaire, guichets permanents du Crédit lyonnais : carte géographique, déc.1943 ; questionnaire : enquête, correspondance, note, déc. 1945-sept.1946 ; propositions de fermeture de guichets : procès verbal de réunion, texte officiel, correspondance, liste, état, janv. 1944-juin 1949.Date : 1943-1949
- 1427200301 AR 230Titre : Concentration bancaire, établissements des filiales de la Société financière française et coloniale : rapport, bilan, résolution, procès verbal de réunion.Date : 1943-1946
- 1427200301 AR 231Titre : Concentration bancaire, situation par région : liste, état, carte géographique.Date : 1946-1946
- 1427200301 AR 232Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1945 et 1946 : correspondance, note, document comptable, bilan, rapport, contrat, formulaire, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presseDate : 1929-1955
- 1427200301 AR 233Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1947 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre A à K.Date : 1933-1962
- 1427200301 AR 237Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1947 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre L à Z.Date : 1939-1976
- 1427200301 AR 235Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1948 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre M à Z.Date : 1932-1958
- 1427200301 AR 238Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1948 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettres A à L.Date : 1941-1957
- 1427200301 AR 236Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1949 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, note, lettre A à O.Date : 1938-1966
- 1427200301 AR 234Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1949 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre P à Z.Date : 1931-1949
- 1427200301 AR 240Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1950 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre A à K.Date : 1940-1960
- 1427200301 AR 239Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1950 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre L à Z.Date : 1929-1959
- 1427200301 AR 241Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres A à C) : recensement.Date : 1964-1964
- 1427200301 AR 242Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres D à M) : recensement.Date : 1964-1964
- 1427200301 AR 243Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres N à S) : recensement.Date : 1964-1964
- 1427200301 AR 244Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres T à Z) : recensement.Date : 1964-1964
1427200301 AR 245 à 253, 368 à 370
Titre : 1.5.3. Réglementation
Date : 1928/1978
- 1427200301 AR 245Titre : Organisation générale des banques, augmentation des ressources propres des banques : texte officiel, note, correspondance, rapport, procès verbal de l'assemblée générale de l'Association professionnelle des banques, rapport, procès verbal de réunion de la Commission du crédit, procès verbal de réunion de la Commission de contrôle des banques, circulaire, étude, JO, juil.1941-nov.1960 ; enquête sur l'activité des banques sous l'Occupation : note, rapport, correspondance, janv.1942-avr.1946 ; différent entre la Banque transatlantique, Raymond Weill et le Crédit industriel et commercial : note, mai1945 ; organisation du personnel des banques françaises et étrangères : note, liste, correspondance, circulaire, rapport, étude, JO, presse, procès verbal de la Commission nationale paritaire de la banque, programme, JO, janv.1947-fév.1961 ; principes généraux relatifs à l'organisation des banques : circulaire, correspondance, note, rapport, fév.1949-déc.1961.Date : 1941-1961
- 1427200301 AR 368Titre : Législation, instructions et circulaires établies par la Commission de contrôle des banques : note, instruction, circulaire, déc.1942-déc.1969.Date : 1942-1969
- 1427200301 AR 369Titre : Législation, instructions et circulaires établies par la Commission de contrôle des banques : note, instruction, circulaire, déc.1970-déc.1978Date : 1970-1978
- 1427200301 AR 370Titre : Législation, proposition de modification des lois des 13 et 14 juin 1941 relatives à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire : proposition, projet, loi, oct.-nov.1943 ; travaux préparatoires de la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit : procès verbal de réunion, JO, juin1945-mars1951 ; élaboration du décret du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôt nationalisées : rapport, décret, JO, procès verbal de réunion, fév.-août1946 ; travaux préparatoires de l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire : note, rapport, projet de loi, ordonnance, janv.-oct.1958.Date : 1941-1958
- 1427200301 AR 246Titre : Banques nationalisées, poursuites contre les administrateurs des grandes banques, J.O., fév.-juin1945 ; fonctionnement : JO, texte officiel, correspondance, projet, décret, note, presse, rapport, déc.1945-mai 1962 ; conseils d'administration : texte officiel, correspondance, procès verbal de réunion, note, déc.1945-mars 1957 ; décisions du Comité des dépôts relatives aux banques nationalisées : procès verbal de réunion, rapport, fév.-mars 1946 ; activité des censeurs: procès verbal de réunion, note, texte officiel, JO, juin 1946-oct.1955 ; activités des commissaires aux comptes : texte officiel, JO, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, déc.1946-juin 1959 ; statuts des différentes banques nationalisées : texte officiel, note, rapport, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, déc.1946-juin 1959 ; organisation du contrôle de gestion : texte officiel, correspondance, procès verbal de réunion, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, fév.1947-oct.1952.Date : 1945-1962
- 1427200301 AR 247Titre : Banques d'affaire, commissaires du gouvernement auprès des banques d'affaire et membres des comités de contrôle : liste, note, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, rapport, correspondance, avis, texte officiel, JO, déc.1945-mai 1963 ; principes généraux d'organisation des banques d'affaire : rapport, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et à long terme, projet, note, JO, liste, déc.1945-avr.1951 ; dividende de la Banque de l'Union Parisienne : texte officiel, note, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et long terme, avis de la Commission juridique consultative, correspondance, mai 1946 ; frais de contrôle des banques d'affaire : texte officiel, JO, note, janv.-mai 1949.Date : 1945-1963
- 1427200301 AR 248Titre : Mesures susceptibles d'améliorer le compte d'exploitation des banques, propositions des banques : note, rapport, projet, presse, correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers.Date : 1948-1948
- 1427200301 AR 249Titre : Opérations de banque et d'établissements financiers, pratiques relatives aux escomptes de chèque et d'effets remis à l'encaissement : avis de la Commission juridique consultative, historique, rapport, note, sept. 1948-avr. 1949 ; moratoire sur les opérations d'effets de commerce : correspondance, mai 1956.Date : 1948-1956
- 1427200301 AR 250Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, réglementation des protêts : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, avril1928-sept.1958 ; réglementation de l'arrondissement au franc des règlements par effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, oct.1940-août1947 ; réglementation des escomptes des effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,fév.1948-fév.1949 ; réglementation des centrales d'impayés : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,sept.-nov.1954, réglementation des lettres de change : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,janv.1950-fév.1966 ; réglementation des recouvrements : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, sept.1953-oct.1958 ; réglementation des ventes d'effets de commerce et avals : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, fév.1956-avr.1960 ; réglementation des garanties données sur les effets de commerce, réglementation des billets à ordre : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1959 ; réglementation des exceptions au paiement : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, mai1959 ; réglementation des papiers de syndic et des signatures : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1956-déc.1959.Date : 1928-1966
- 1427200301 AR 251Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, paiement par chèque : texte officiel, note, correspondance, oct.1940-mars1959 ; établissements sur lesquels les chèques peuvent être tirés : texte officiel, fév.-juil.1942 ; droit fiscal : correspondance, note, fév. 1943-juil.1944 ; provision des chèques : note, presse, déc.1947-mars1958 ; chèques postaux : texte officiel, circulaire, note, août 1948-juin 1957 ; chèque barré : presse, août 1949-déc.1958 ; défaut de paiement de chèque : note, presse, arrêt : nov.1950-juil.1955 ; réduction des délais d'encaissement : correspondance, rapport, nov.1950-mai1954 ; mentions obligatoires des chèques : rapport, presse, sept. 1951-mars1958 ; chambre de compensation : rapport, note, sept.1952 ; chèque au porteur : presse, juil.1954 ; chèques falsifiés ou volés : presse, oct.1956-fév.1958 ; encaissement des chèques : note, oct.1957 ; chèques barrés et chèques non à ordre : note, presse, déc.1959-juil.1960 ; personnes pouvant être tirées de chèque : note, oct. 1960 ; tirages de traites sur l'Etat : correspondance, avr.-mai1963 ; réglementation et jurisprudence applicable au chèque : correspondance, presse, oct.1963-mars 1965 ; émission et remise à l'escompte d'effets non causés ou insuffisamment causés : presse, juil.1964 ; chèques impayés : statistiques, déc. 1966-juin 1968.Date : 1940-1968
- 1427200301 AR 252Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, emploi du chèque : correspondance, rapport, note, texte officiel, mars1941-fév.1950 ; répression des chèques sans provision : rapport, correspondance, procès verbal de réunion, avis, note, circulaire, texte officiel, fév.1943-oct.1957.Date : 1941-1957
- 1427200301 AR 253Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, domiciliation obligatoire : étude, texte officiel, presse, correspondance.Date : 1943-1945
1427200301 AR 216, 254 à 276, 303, 307 à 310
Titre : 1.5.4. Organisation du système bancaire d'outre-mer, des colonies et à l'étranger
Date : 1919/1964
- 1427200301 AR 254Titre : Caisse centrale de la France d'outremer, fonctionnement : note, rapport, texte officiel, circulaire, correspondance, JO, presse, mai 1941-juil.1959 ; relations avec les instituts d'émission (Banque de l'Afrique occidentale puis Institut d'émission de l'Afrique occidentale et du Togo, Banques d'émission de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, Banque de Madagascar et des Comores, Institut d'émission des états associés (Indochine), Commission de surveillance des banques coloniales d'émission, Institut d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun) : JO, presse, texte officiel, correspondance, fév.1946-sept.1955.Date : 1941-1959
- 1427200301 AR 256Titre : Réglementation bancaire en Algérie, élaboration et mise en application de la législation : décision, correspondance, note, étude, textes officiels, circulaire, procès verbal de réunion du Comité d'organisation professionnelle, juin 1942-mars 1962 ; création d'un établissement bancaire dans les départements sahariens : décret, projet, correspondance, note, textes officiels, janv. 1957-mars 1961 ; situation des établissements financiers dans l'Algérie indépendante : note, liste, juin 1962-mai 1963.Date : 1942-1963
- 1427200301 AR 261Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département de Constantine par localité : carte géographique, décision, correspondance, statistique.Date : 1947-1959
- 1427200301 AR 257Titre : Réglementation des guichets en Algérie, demandes de création de guichets permanents dans le département d'Alger par localité : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, janv. 1943-mars 1960 ; demandes de création de guichets permanents à Alger par établissement : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, déc. 1947-sept. 1959+C2191Date : 1943-1960
- 1427200301 AR 262Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département d'Oran par localité : correspondance, décision, carte géographique, statistique, déc. 1947-sept. 1959 ; demandes de créations de guichets dans le département des Oasis : décision, correspondance, oct. 1957-fév. 1960.Date : 1947-1960
- 1427200301 AR 263Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets d'Alger par quartier : correspondance, statistique.Date : 1947-1961
- 1427200301 AR 269Titre : Algérie, conditions de banque : projet, rapport, correspondance, note, compte rendu de réunion du Conseil national du crédit.Date : 1948-1954
- 1427200301 AR 275Titre : Algérie, conditions de banque et réglementation : note, liste, correspondance, statistique, rapport, projet, avis, JO, presse.Date : 1955-1963
- 1427200301 AR 255Titre : Conseil algérien du crédit, Comité algérien des banques : texte officiel, correspondance, sept. 1941-oct. 1945 ; Association professionnelle des banques : correspondance, statut, note, procès verbal de réunion, sept.1941-oct.1957 ; extension de la politique du crédit à l'Algérie : réglementation, procès verbal des réunions du Comité permanent des banques, instruction, correspondance, texte officiel, presse, avis, sept. 1941-août 1961 ; application des lois des 13 et 14 juin 1941 : projet, contre-projet, correspondance, note, mars 1942-juin 1942 ; Comité d'organisation professionnelle : procès verbal de réunion, note, correspondance, presse, avis, liste, mars 1942-mai 1960 ; activité : rapport, correspondance, note, texte officiel, fév. 1946-août 1962 ; Commission de contrôle des banques : procès verbal de réunion, rapport, juin 1946-mars 1948 ; Comité des banques et établissements financiers : procès verbal de réunion, rapport, juil.1948-juil.1949.Date : 1941-1962
- 1427200301 AR 258Titre : Conseil algérien du crédit, conditions de banque en Algérie : rapport, brochure, correspondance, texte, presse, procès verbal de réunion, circulaire, note, étude, proposition, avis.Date : 1947-1964
- 1427200301 AR 260Titre : Conseil algérien du crédit, activité : rapports annuels.Date : 1948-1960
- 1427200301 AR 264Titre : Conseil algérien du crédit, réunions du Comité d'organisation professionnelle : procès verbal.Date : 1948-1962
- 1427200301 AR 265Titre : Conseil algérien du crédit, réunions du Comité du crédit : procès verbalDate : 1948-1962
- 1427200301 AR 266Titre : Conseil algérien du crédit, séances plénières : procès verbal de réunionDate : 1948-1962
- 1427200301 AR 267Titre : Conseil algérien du crédit, marché financier et valeurs mobilières : circulaire, correspondance, statistique, compte rendu de réunion du comité du crédit, presse.Date : 1948-1962
- 1427200301 AR 268Titre : Conseil algérien du crédit, application des décisions du Conseil national du crédit : correspondance, directive.Date : 1948-1959
- 1427200301 AR 270Titre : Conseil algérien du crédit, séance plénière du Comité du crédit : procès verbaux de réunion, avr.1948-juin 1962 ; séance plénière du Comité d'organisation professionnelle : procès verbaux de réunion, avr.1948-juin 1962.Date : 1948-1962
- 1427200301 AR 271Titre : Conseil algérien du crédit, séance plénière du Comité du crédit : procès verbaux de réunion.Date : 1948-1962
- 1427200301 AR 273Titre : Conseil algérien du crédit, rapport annuel d'activité de 1952 à 1960, rapport, presse, juil.1953-juil.1961 ; activité du Comité du crédit : compte rendu de réunion : fév.1950-janv.1962.Date : 1950-1962
- 1427200301 AR 274Titre : Conseil algérien du crédit, fonctionnement du crédit à la consommation : avis, instruction, procès verbal de réunion du Comité du crédit, procès verbal de réunion du Comité monétaire de la zone franc, correspondance.Date : 1954-1955
