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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 389 à 393
        Titre : 3.8.2. Nationalisations d'entreprises
        Date : 1946/1989

        • 1135200514 AR 392
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Groupe de travail sur la délivrance des obligations indemnitaires, travaux et dispositions légales : compte-rendu de réunion, note, projet de décret, projet de loi, bulletin, 1981-1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Procédures et instructions : note, circulaire, fascicule, 1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Information des porteurs et procédures prévues : brochure, note, circulaire, imprimé, 1982-1983.
          Date : 1981-1983