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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
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    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

  • 1135200514 AR 372 à 395
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    Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
    Date : 1890/2000

  • 1135200514 AR 389 à 393
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    Titre : 3.8.2. Nationalisations d'entreprises
    Date : 1946/1989

  • 1135200514 AR 389
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.1. 1945 Nationalisations, dispositions légales et mesures d'application prises par la Banque : notes, extrait du JO, extrait de décision du Conseil d'État, circulaire, presse, 1946-1955. Problèmes posés par la gestion des titres des sociétés nationalisées en liquidation, études et situations des titres après indemnisation des porteurs : note, liste, imprimé, brochure, presse, 1951-1955.
    Date : 1946-1955

  • 1135200514 AR 390
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Projet de loi de nationalisation, débats parlementaires : JO, communiqué de presse, sept.-déc. 1981.
    Date : 1981-1981

  • 1135200514 AR 391
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Dispositions légales et réglementaires, documentation : rapport du Sénat, de l'Assemblée nationale, projet de loi, extrait du JO, procès-verbal de réunion, correspondance, 1981-1989.
    Date : 1981-1989

  • 1135200514 AR 392
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Groupe de travail sur la délivrance des obligations indemnitaires, travaux et dispositions légales : compte-rendu de réunion, note, projet de décret, projet de loi, bulletin, 1981-1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Procédures et instructions : note, circulaire, fascicule, 1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Information des porteurs et procédures prévues : brochure, note, circulaire, imprimé, 1982-1983.
    Date : 1981-1983

  • 1135200514 AR 393
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Organisation et déroulement de l'opération : compte-rendu de réunion, correspondance, note, extrait de JO, liste, imprimé, presse, 1981-1983.
    Date : 1981-1983