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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 197 à 232
        Titre : 3.2.1 Investissements étrangers
        Date : 1948/1986

        • 1489200401 AR 228
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de G à Li] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 229
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Lu à Pa] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 230
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Pe à Z] sept. 1963-déc. 1986. 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Comité des emprunts étrangers, investissement étranger en France : correspondance, presse, note, contrat, accord, procès verbal de séance, décret, arrêté, juil. 1948-juin 1963.
          Date : 1948-1986

        • 1489200401 AR 231
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Investissements étranger en France, prêts allemands en Deutsche Mark à des sociétés immobilières conventionnées françaises : correspondance, note, projet, compte-rendu, mars-mai 1959 ; aide américaine : correspondance, note, presse, juin 1958-avr. 1959 ; délégation accordées aux notaires et avoués : correspondance, note, presse, circulaire, juil. 1950-mars 1964 ; prêts à la construction (commission Sadrin) : note, compte-rendu, mars- juin 1964 ; prises de participations étrangères dans les sociétés françaises : correspondance, note, nov. 1964-fév. 1966. Fonds communs de placements, réglementation : correspondance, note, extrait JO, circulaire, juin 1959-juil. 1970. Fonds communs de placements, projet, création et investissement : correspondance, presse, brochure, avr. 1959-mai 1970.
          Date : 1958-1970

        • 1489200401 AR 232
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Sociétés immobilières d'investissement, participation des non-résidents, dispositions légales : JO, correspondance, note, extrait de rapport, 1958-1966 ; situation : correspondance, note, état, 1963-1966. Achats de valeurs mobilières françaises effectués en France par des non-résidents sous forme de marché d'application, dispositions légales : correspondance, note, presse, 1963-1965. Investissement étrangers dans l'immobilier français, statistiques : note, état, 1971-1973. 3.2.1.3. Investissement s étrangers en France et dans la Zone franc Comptes « capital » , création, fonctionnement et suppression : correspondance, note, extrait JO, circulaire, projet, rapport, nov. 1949-janv. 1959. Investissements étrangers en France et dans la Zone franc, régime du 21 janv. 1959 : correspondance, note, extrait JO, projet de circulaire, circulaire , JO, juin 1959-mai 1966.
          Date : 1949-1966

      • 1489200401 AR 233 à 239
        Titre : 3.2.2 Commerce extérieur

        • 1489200401 AR 233
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Courtage international, réglementation et application : demande d'autorisation, note, correspondance, presse, compte-rendu de visite, compte-rendu de réunion, mai 1956-juil. 1970. Relations financières avec l'étranger à partir de mai 1968, carte d'exportateur : correspondance, JO, avis, extrait JO, presse, circulaire, note, liste, compte-rendu de séance, août 1957-fév. 1970.
          Date : 1956-1970

        • 1489200401 AR 234
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations : correspondance, note, circulaire, avis, brochure, presse, janv. 1957-oct. 1967.
          Date : 1957-1967

        • 1489200401 AR 235
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations de biens d'équipement vers les pays de l'Est par l'intermédiaire de la BCEN (Banque Commerciale pour l'Europe du Nord) : correspondance, note, circulaire, compte-rendu de réunion, mars 1959-nov. 1963. Réglementation du commerce extérieur et des changes, publication, 1966-1991.
          Date : 1959-1991

        • 1489200401 AR 236
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] 1968-juin 1970.
          Date : 1968-1970

        • 1489200401 AR 237
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] juil. 1970-déc. 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1489200401 AR 238
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] janv. 1972-janv. 1973.
          Date : 1972-1973

        • 1489200401 AR 239
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Obtention de marchés d'exportation, statistiques des commissions autorisées : note, état, 1972-1976. Comité des usagers du commerce extérieur, compte-rendu de réunion du 25 nov. 1975 au 26 oct. 1976 : correspondance, extrait JO, nov. 1975-oct. 1976. Journée d'études et d'information avec les exportateurs de la région Rhône-Alpes, compte-rendu : note, correspondance, déc. 1979-juil. 1980.

      • 1489200401 AR 240 à 244, 1489220401 AR 239
        Titre : 3.2.3 Zone de libre-échange

        • 1489200401 AR 240
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : correspondance, presse, note, compte-rendu de session, rapport, juil. 1956-nov. 1958.
          Date : 1956-1958

        • 1489200401 AR 241
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°17 et 19 : note, procès verbal de séance, rapport, mars 1957-avr. 1959. Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
          Date : 1957-1959

        • 1489200401 AR 242
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1489200401 AR 243
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958. Zone de libre-échange, groupe de travail n°22 et 23 : note, compte-rendu de session, rapport, procès verbal de session, mémorandum, mars 1957-juin 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1489200401 AR 244
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : presse, note, projet de mémorandum, rapport, correspondance, brochure, exposé, bulletin d'information, mémorandum, résolution, télégramme, mars 1958-sept. 1959.
          Date : 1958-1959

        • 1489220401 AR 239
          Titre : 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, problème posé par son institution : presse, bulletin d'information, note, juil. 1956-sept. 1958.

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