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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 245
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes étrangers (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-bas, Organisation de coopération et de développement économique, Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Danemark, Norvège, Autriche), note : correspondance, état, avr. 1959-août1966. Relations financières France/Étranger, textes réglementaires : extrait JO, circulaire, note, projet, décret, notice, presse, correspondance, janv. 1964-oct. 1971.
        Date : 1959-1971

      • 1489200401 AR 246
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes, relations avec Andorre, Monaco, Suisse (rente AVS/AI ) et Zone franc : correspondance, avis, presse, décret, demande d'autorisation, extrait JO, circulaire, juin 1964-mars 1986.
        Date : 1964-1986

      • 1489200401 AR 247
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Relations Financières avec l'étranger, pratique notariale : correspondance, note, mars 1965-août 1968. Relations Financières avec l'étranger, textes réglementaires : correspondance, circulaire, extrait JO, projet, note, déc. 1966-sept. 1968. Relations Financières avec l'étranger, règlement particulier : brochure [2 volumes], 1977-1983.
        Date : 1965-1983

      • 1489200401 AR 248
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation OECE (organisation européenne de coopération économique), code de libération : décision, juil. 1951-mars 1959. OECE, catalogue des mesures de réglementation des changes et autres apparentées par les pays membres : note, juin 1971-janv. 1972. 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations Financières avec l'étranger, demande d'information : correspondance, note, juil. 1947-déc. 1967. Relations France-Sarre, mouvements de billets : correspondance, note, extrait de rapport, compte-rendu de réunion, mars 1950-juin 1959.
        Date : 1947-1972

      • 1489200401 AR 249
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations avec les pays étrangers, demande de renseignements aux Banques étrangères : correspondance, note, télégramme, oct. 1967-mars 1985. Relations financières France/étranger, correspondance entre la banque de France et les succursales et d'autres interlocuteurs, janv. 1967-nov. 1968.
        Date : 1967-1985

      • 1489200401 AR 250
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations financières avec France/étranger, correspondance (renseignements, autorisations, Compagnie française des pétroles, statistiques sur les mouvements de capitaux), mai 1967-mai 1969. Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] juin 1968-sept. 1976.
        Date : 1967-1976

      • 1489200401 AR 251
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1976- déc. 1979. Politique financière, préparation de circulaire à la suite de la grève des postes britanniques : télégramme, correspondance, circulaire, janv. 1971 ; Cour de justice des communautés, affaire Lugi-Brugnoni, Casati et Lusi-Carbone : correspondance, note, presse, arrêt de la cour, janv. 1981-juin 1986.
        Date : 1976-1986

      • 1489200401 AR 252
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, note, janv. 1980-mars 1983.
        Date : 1980-1983

      • 1489200401 AR 253
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Bassano Leasing à Chemical bank] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 254
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Clark commerciale France à Crédit français] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 255
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit Lyonnais] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1954

      • 1489200401 AR 256
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit mobilier industriel au Discount Bank] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 257
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société marocaine de distribution à la Société Exquisite form brassière] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 258
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Pajot et Martin à Banque nationale de Paris] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 259
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Union française de crédit pour le commerce et l'industrie à L.E. Hutton international inc.] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 260
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Affaire occidentale à Ovain Zellidja] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 261
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique,Banque d'Indochine] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 262
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Nordique à Banque de Paris et des Pays-Bas] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

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