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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 142 à 169
      Titre : 2.5 Service du négoce international

      • 1489200401 AR 142
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Rapport d'activité : note, janv. 1980-janv. 1987. Correspondance, [classement chronologique] oct. 1978-oct. 1983.
        Date : 1978-1987

      • 1489200401 AR 143
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Correspondance, [classement chronologique] mai 1984-avr. 1987.
        Date : 1984-1987

      • 1489200401 AR 144
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] août 1976-déc. 1981.
        Date : 1976-1981

      • 1489200401 AR 145
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] janv. 1982-oct. 1984.
        Date : 1982-1984

      • 1489200401 AR 146
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] nov. 1984-juil. 1986. 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.1. Réglementation Négoce international, réglementation : correspondance, note, compte-rendu, circulaire, extrait JO, mai 1972-janv. 1986.
        Date : 1972-1986

      • 1489200401 AR 147
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.1. Réglementation Agrément spécial, statut réglementaire : correspondance, note, rapport, déc. 1976-déc. 1981. Agrément spécial, plafonds autorisés : correspondance, note, mars 1982-mai 1986.
        Date : 1976-1986

      • 1489200401 AR 148
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Compagnie commerciale Sucres et Denrées - SUCDEN) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise ] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 149
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (C.Czarikow ; Lesieur ; Compiègne Oléagineux ; Soja - France) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise ] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 150
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Compagnie Cargill ; Société Bunge ; Comexol, Établissements Michel Blanc et fils) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 151
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société franco-européenne de pétrochimie ; Sogelait ; Euronat ; Safic ; Alcan ; Compagnie française d'Études et d'Entreprises ; Compagnie Européenne des Pétroles ; Société Raoul-Duval ; INTERO) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 152
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Francexpo ; Hewlett Pachard ; Cacao Barry S.A. ; Établissement Pacol): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 153
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Ciprial ; Général Cacao ; Unidaf): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 154
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Eurocafé, Société Anonyme commerciale agricole ; Société internationale pour le commerce du café ; Établissement Seicao ; Établissement Jobin ; Penarroya): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 155
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société F.Cavanagh ; Tardivat ; Compagnie générale d'importation des cafés ; Darras, Merkuria ; Comptoir commercial André ; Belly SA Café): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 156
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Cafcoa International ; Compagnie de Distribution de café (CODIFACE) ; Comptoir général des Cafés SA ; Orebi et Cie ; Société internationale de négoce du café et du cacao (SINCAFC) ; Compagnie cotonnière ; Vandeputte fils et Cie ; Dossin et fils SA]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 157
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel[Polycoton ; Établissement Émile Loncke : Établissement Antoine Ségard et Cie ; Dewavrin fils et Cie ; Michel Dodin et Cie ; Établissement Alfred Desbouvries ; Société commerciale Prouvost et Lefebvre ; Cotonnière d'agence et de commission (COTAC) ; Lainières de Mazamet] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 158
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Anselme Dewavrin père et fils ; Société d'importation et de commission SA ; Stahel France ; Société Paul Reinhart ; Haret Laines ; SA Eusèbe Carpentier ; Ch. Gaudefroy et ses fils ; Cofna ; Guyomas'h) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 159
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Établissement Soulès et Cie ; I.C. Co France ; Peter Cremer France ; Compagnie Continentale, Sica Caf Appro (UNCAA) ; Société Auxiliaire de l'union Générale des coopératives agricoles françaises (UGEGRAIN) ; Socofag] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

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