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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 261
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique,Banque d'Indochine] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 262
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Nordique à Banque de Paris et des Pays-Bas] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 263
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, S.A. de Participation et d'Études à Société Semi] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 264
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société générale à Banque Worms] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 265
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, First National Bank of Chicago à Interfinance] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 266
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, International Westminster foreign Bank à Locafrance] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 267
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Rhône Bank International à Société générale] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 268
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Star-globe à banque Worms] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 269
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société d'Administration de Service et d'Études à Société Yamaichi securities] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 270
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit commercial de France à banque de l'Union] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 271
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale à Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 272
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque algérienne d'expansion agricole commerciale et industrielle à Banque de la Cité] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 273
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Compagnie européenne de Banque à Banque hypothécaire franco-argentine] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 274
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque italo-belge à Banque transatlantique] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 275
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque de l'union européenne à Barclays Bank] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 276
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Abeille-paix à Chambre Nationale des avoués près les tribunaux de première intance ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 277
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Chambre Syndicale des banques populaires à Esso-standart ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 278
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Société centrale cotonnière de l'Est à Hertz-avis ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 279
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Honeywell bull à exposition d'Osaka ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 280
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Comite du tourisme de Paris à Secours Catholique ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

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