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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 210 à 272
    Titre : 14 Interventions sur les crédits

    • 1069200415 AR 251
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.1. Lettres de garantie Lettres de garantie accordées à Feintechnik, suivi du remboursement : lettre de garantie, correspondance, note, rapport, état (Mars 1948 - janv. 1952). Lettres de garantie accordées et commissions de 1%/an, établissement des statistiques : correspondance, état, note, liste (Mai 1948 - déc. 1950).
      Date : 1948-1952

    • 1069200415 AR 252
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.2. Autorisations préalables de dépassement des plafonds d'engagement Demandes traitées : rapport, correspondance, bilan, note, fiche signalétique [Classement alphabétique selon le nom de l'entreprise] (Mars 1949 - avr. 1959). B à M.
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 253
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.2. Autorisations préalables de dépassement des plafonds d'engagement Demandes traitées : rapport, correspondance, bilan, note, fiche signalétique [Classement alphabétique selon le nom de l'entreprise] (Mars 1949 - avr. 1959). N à V. Demandes en suspens : rapport, correspondance, bilan, note (Janv. 1950 - avr. 1959).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 254
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.3. Crédit Marshall Organisation de la distribution, instruction des demandes et suivis de l'opinion : correspondance, note, rapport, état, presse (Avr. 1949 - déc. 1952). Crédits d'investissement accordés par la Kreditanstalt für Wiederaufbau sur fonds transférés de République fédérale d'Allemagne au titre des aides du Bund à la Sarre et prélevés sur les fonds Marshall (dits « crédits ERP»), mise au point des modalités et suivi pour la délégation de l'Office des changes : correspondance, liste, état, note (Août 1957 - mars 1959).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 255
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits Comité spécial prévu à l'article 48 du traité de Luxembourg portant sur les biens d'investissement en franchise et attribuant les crédits ERP, séances 1 à 23 : procès-verbal de séance, liste, correspondance (Avr. 1957 - avr. 1959). 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP22 à MP24 (Août. 1954 - mars 1958).
      Date : 1954-1959

    • 1069200415 AR 256
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES fCRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP25 à MP37 (Oct. 1955 - juin 1958).
      Date : 1955-1958

    • 1069200415 AR 257
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Organisation du réescompte des effets tirés dans ce cadre : correspondance, rapport, note, ordonnance, décret, presse, formulaire (déc. 1949 - déc. 1954). 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation des crédits à moyen et long terme : rapport (Nov. - déc. 1950). Organisation et fonctionnement du crédit à moyen terme en Sarre, relation avec les partenaires : correspondance, rapport, note, presse, liste [sous-ensembles : correspondance (déc. 1948 - fév. 1956), 'acceptation de Crédit à moyen terme sous la seule signature de banques sarroise (avr. 1951- déc. 1952), taux et tarifs des crédits à moyen terme (juil. 1950 - oct. 1955) et Crédits à moyen terme du secteur populaire (sept. 1951 - fév. 1953)]. Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : circulaire, arrêté, état, liste, correspondance, note, rapport, statut, presse (Mai 1944 - fév. 1958).
      Date : 1944-1958

    • 1069200415 AR 258
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : rapport, note, correspondance, formulaire, presse (Avr. 1949 - janv. 1954). Entretien entre SCHLACHTER [membre du gouvernement sarrois ?] et P.-J. FAVRE-GILLY sur les améliorations à apporter : compte-rendu, loi (Juin 1953). Crédit à moyen terme pour la reconstruction, développement : correspondance (Fév. 1944 - janv. 1948). Crédits d'investissement en Sarre, étude de l'organisation dans le cadre du rattachement de la Sarre à l'Allemagne : rapport, note (Oct. 1956 - fév. 1957). Crédit à la construction, organisation sous la forme de billets mobilisables : rapport, correspondance, état (Mai 1955 - août 1958). Étude d'une demande de crédit à moyen et à long terme, modalité d'examen du fonds de roulement pour déterminer la rentabilité d'une entreprise : rapport [1949]. Urkundesteuer sur les cessions de Grundschulden entre les banques et la BRS établis en garantie d'un crédit à moyen terme, négociation de l'exonération : correspondance (Avr. 1950 - fév. 1951). Lettres d'engagement et cession des garanties, modèle : correspondance, contrat-type (Mai 1952 - avr. 1955). Escompte des effets à moyen terme, organisation : note, rapport (Sept. 1953 - [1957]). Escompte de crédit agricole à moyen terme, organisation : correspondance, note (Mars 1949 - sept. 1953).
      Date : 1944-1958

    • 1069200415 AR 259
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Crédits accordés aux Forges et aciéries de Dilling (Dillinger Hüttenwerke) (Crédits M54/Dillinger Hüttenwerke I, M84/Dillinger Hüttenwerke II et M102/Dillinger Hüttenwerke III (Août 1950 - nov. 1958).
      Date : 1950-1958

    • 1069200415 AR 260
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Crédits accordés aux Forges et aciéries de Dilling (Dillinger Hüttenwerke) (Crédits M108/Dillinger Hüttenwerke IV et M147/Dillinger Hüttenwerke V (Juil. 1954 - mars 1959).
      Date : 1954-1959

    • 1069200415 AR 261
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Autres bénéficiaires [Classement croissant selon le numéro de dossier] (Mai 1951 - juil. 1959) (Crédits M62/F. MATHIEU, M74/CHARMA - Wirkwarenfabrik, M81/Gebrüder KNAUF Saargipswerke, M88/TIP-Werke C. HARTUNG, M90/KLEINSCHANZLIN PUMPEN, M92/Autohaus DECHENT und Central-Garagen).
      Date : 1951-1959

    • 1069200415 AR 262
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Autres bénéficiaires [Classement croissant selon le numéro de dossier] (Mai 1951 - juil. 1959) (Crédits M95/H. LENHARD, M101/H. BECKER Sohn, M116/Fritz FONTAINE, M122/Fenner Marmeladen- und Genussmittelfabrik Waldemar KOLB, M123/RWE (Rheinisch-westphälisches Elektrizitätswerk), M132/Säckefabrik THEIS, M139/FÜRST Söhne, M144/Sociétés des usines à tubes de la Sarre, M145/Schlossbrauerei Neunkirchen, M146/Auto-Industrie, M148/Saarländische Ketten- u. Eisenwarenfabrik, M149/Gebrüder KNAUF, Saar-Gipswerke).
      Date : 1951-1959

    • 1069200415 AR 263
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Autres bénéficiaires [Classement croissant selon le numéro de dossier] (Mai 1951 - juil. 1959) (Crédits M151/Baustoffwerke SEHN, M152/Saarfürst Brauerei, M153/Schlackenstein- und Kreidewerk HOFFMANN, M154/EDEKA, M155/Moto-Standard, M156/Saar-Tonindustrie, M157/Neunkircher Eisenwerk, M158/SEIBERT Stahlbau, M159/Kleinschanzlin Pumpen, M160/MANUSARRE, M161/T.H. KITTENBERG, M162/FLEVESA, M163/Saarländische Steinindustrie Oskar BIEGEL, M164/Kraftwagenhandels KOCHTE&RECH, M165/Otto ZEMITZSCH).
      Date : 1951-1959

    • 1069200415 AR 264
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Autres bénéficiaires [Classement croissant selon le numéro de dossier] (Mai 1951 - juil. 1959) (Crédits M166/Saarbergwerke, M167/Saarländische Kondensatorenfabrik, M168/Röschlingoesche Eisen- und Stahlwerke, M169/Gustav A. GROSSKLOS, M170/Türkische Tabak- & Zigarettenfabrik JYLDIS, Hugo STERNHEIMER, M171/Fenner Marmeladen- und Genussmittelfabrik Waldemar KOLB, M172/BARTZ-Werke). 14.3.3.5.2.2. Moyen terme agricole Escompte de crédit agricole à moyen terme, instruction des demandes présentées par la Fédération de contrôle des caisses agricoles : correspondance, liste (Mars 1949 - oct. 1951).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 265
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.2. Moyen terme agricole Escompte de crédit agricole à moyen terme, instruction des demandes présentées par la Fédération de contrôle des caisses agricoles : correspondance (Janv. 1952 - nov. 1953).
      Date : 1952-1953

    • 1069200415 AR 266
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.2. Moyen terme agricole Escompte de crédit agricole à moyen terme, instruction des demandes présentées par la Fédération de contrôle des caisses agricoles : correspondance (Déc. 1953 - sept. 1954). 14.3.3.5.2.3. Moyen terme à l'exportation Crédit à l'exportation à moyen terme, études et suivi des dossiers FE1-FE5 et FE7 : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat (Déc. 1950 - mai 1958).
      Date : 1950-1958

    • 1069200415 AR 267
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.3. Moyen terme à l'exportation EHRHARDT & SOMMER et la Companhia nacional de Alcalis, étude et suivi du dossier FE6 : correspondance, contrat (Oct. 1957 - août 1958). 14.3.3.5.2.4. Moyen terme à la construction Études des demandes postérieures au 31.12.1956 transmises par les banques : liste, correspondance, note, rapport, formulaire, liste, plan (Nov. 1956 - juil. 1959). 14.3.3.5.2.5. Moyen terme non précisé Feintechnik, étude d'une demande de crédit : rapport, bilan, note, correspondance (Déc. 1948 - janv. 1949).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 268
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.5. Moyen terme non précisé GEMA (Gesellschaft für Maschinen- und Apparatebau mbH), étude sur la rentabilité de l'entreprise pour évaluer l'opportunité d'un prêt de 65 millions de francs : rapport, statut, correspondance, note [la demande a été retirée] (Juil. 1949 - janv. 1951). Réescompte par la Banque de France, études des demandes de crédits à moyen terme : état, formulaire (Avr. - juil. 1959). 14.3.3.5.3. Dossiers de garanties des crédits Crédits à moyen terme, garanties obtenues par la BRS : correspondance, contrat, acte notarié (Mai 1950 - juil. 1959) (Crédits M46/Gebrüder KRONENBERGER, M54/Dillinger Hüttenwerke, M66/Halberger Hütte, M84/Dillinger Hüttenwerke, M99/Régie des mines de la Sarre, M101/H. BECKER Sohn).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 269
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.3. Dossiers de garanties des crédits Crédits à moyen terme, garanties obtenues par la BRS : correspondance, contrat, acte notarié (Mai 1950 - juil. 1959) (Crédits M102/Dillinger Hüttenwerke, M103/Ludwig SCHMITT, M107/Presse-Verlag Saarbrücker Zeitung, M108/Dillinger Hüttenwerke, M109/F. ALBERT, M111/VSE (Vereinigte Saar-Elektrizität), M115/Johann NEBGEN, M117/Baubeschlag- und Eisenwarenfabrik BRÜCK, M118/Saarländisches Stahlwerk DINGLER, KARCHER & cie, M119/Mariannenquelle KUHN, M120/Eisenbahn des Saarlandes, M122/Fenner Marmeladen- und Genussmittelfabrik Waldemar KOLB, M123/RWE (Rheinisch-westfälisches Elektrizitätswerk), M124/Herbert HOFF).
      Date : 1950-1959

    • 1069200415 AR 270
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.3. Dossiers de garanties des crédits Crédits à moyen terme, garanties obtenues par la BRS : correspondance, contrat, acte notarié (Mai 1950 - juil. 1959) (Crédits M126/Saarfürst Brauerei, M127/H. SCHAEFER, M128/Saar-Automobile, M129/H. BRÖSCH, M130/Falzziegelwerk Bexbach, M131/Schneiderwerke, M132/Saarländische Säckefabrik Viktor THEIS, M134/GOMA, M135/Karlsberg Brauerei, M136/KARCHER Schraubenwerke, M137/Carl BRÖSCH - BOSCH Dienst, M138/Eisenwerk Fraulautern II, M140/Georg HECKEL, M141/Bliesmühle S.àr.l. Malzfabrik TIVOLI M142/Saarmühlenwerke STRAUSS & HOEN, M145/Schlossbrauerei Neunkirchen, M146/Auto-Industrie, M148/Saarländische Ketten- und Eisenwarenfabrik, M153/Schlackenstein- und Kreidewerk HOFFMANN, M155/Moto-Standard, M156/Saar-Tonindustrie, M159/Kleinschanzlin Pumpen, M160/MANUSARRE, M162/FLEVESA, M163/Saarländische Steinindustrie GmbH Oskar BIEGEL, M164/Kraftwagen Handelsgesellschaft KOCHTE&RECH, M165/Werkzeug- und Maschinenfabrik GLÜCKAUF Otto ZEMITZSCH, M167/Saarländische Kondensatorenfabrik, M168/Roechlingoesche Eisen- und Stahlwerke, M169/Gustav GROSSKLOS, M170/Türkische Tabak und Zigarettenfabrik JYLDIS).
      Date : 1950-1959

    • 1069200415 AR 271
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.4. Crédits à la Régie des mines de la Sarre Régie des mines de la Sarre, études de demandes de crédits : rapport, bilan, note, correspondance (Crédits R1-6, R8, R-10 et R11) (Août 1948 - janv. 1957).
      Date : 1948-1957

    • 1069200415 AR 272
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.4. Crédits à la Régie des mines de la Sarre Régie des mines de la Sarre, études de demandes de crédits : rapport, bilan, note, correspondance (Crédits R11 et R12) (Juil. 1954 - juil. 1957). Crédits accordés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), Mise à disposition et transferts des dollars nécessaires au paiement des intérêts dus par la Saarbergwerke : correspondance, contrat (déc. 1954 - avr. 1955) ; Transformation en crédit à moyen terme de ses dépôts au Crédit sarrois : correspondance, (oct. 1956) ; Demande de la Banque des règlements internationaux pour faire de la BRS son intermédiaire pour un prêt destiné à la construction de logements ouvriers en Sarre : correspondance (Fév. 1956). 14.3.5. Crédits spéciaux Crédits spéciaux, dossiers d'instruction des demandes de V.S.E., JURISCH - UNISAAR, Dillinger Hüttenwerke, Rheinische Lederwerke, LEFFER, et de la Banque SELIGMAN concernant des exportations de SEIBERT : correspondance, rapport, note, bilan, statut (Août - nov. 1950).

  • 1069200415 AR 272 à 273
    Titre : 15 Centralisation des impayés
    Date : 1952/1959

    • 1069200415 AR 272
      Titre : 15. CENTRALISATION DES IMPAYES 15.1. Généralités Réorganisation du régime de centralisation des impayés : correspondance, note, rapport, liste (Mars 1951 - avr. 1952). Exploitation des données pour les exercices 1954 - 1957 : correspondance, note (Juil. 1954 - 1958). 15.2. Enregistrement et déclaration par la BRS Effets mis en remboursement, relevés par banques selon le type de retour (impayés, retours avant présentation, retours pour des motifs spéciaux) : état, correspondance, note (Fév. 1952 - fév. 1956, Janv. 1958 - juil. 1959).

    • 1069200415 AR 273
      Titre : 15. CENTRALISATION DES IMPAYES 15.2. Enregistrement et déclaration par la BRS Effets mis en remboursement ayant connu des accidents de paiement (impayés, payés partiellement ou avec retour), déclarations par effets de la Banque de France remis à la BRS : avis, correspondance (Janv. 1955 - juil. 1959). 15.3. Rapport Statistique des protêts enregistrés en Sarre en 1948 - 1951 : état (1952). Statistique des chèques et effets impayés enregistrés en Sarre en 1952 : état (1953). Statistique des acceptations et chèques impayés enregistrés en Sarre d'après les "listes Bickelmann" pour 1952 et 1953 : rapport (1954). Répartition par branche d'activité des impayés relevés sur nos cartes au cours des mois de juillet 1954 à décembre 1956 : liste (août 1954 - déc. 1956). Die im Monat [vom Dezember 1954 bis zum Dezember 1956] durch unsere Kartei erfassten unbezahlten Wechsel, nach Tätigkeitszweigen geordnet : liste (mars 1955 - mars 1957). Tableaux des impayés par branches d'activités, communication à la Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre : correspondance (mars 1955 - mars 1957). Note sur les effets impayés en Sarre pendant la période du 1 janvier au 30 novembre 1954. Note sur les effets impayés en Sarre relevés pendant la période du 1er janvier au 31 mai 1955. Note sur les effets impayés en Sarre relevés au cours de l'année 1956 et 1957. Notiz über die unbezahlten Wechsel im Saarland vom 1. Januar bis 30. November 1954, vom 1. Januar bis 31. Mai 1955. Notiz für das Jahr 1954. Unbezahlte Wechsel im Saarland im Jahre 1955, 1956 et 1957. (1954- 1958). Statistiques des impayés. Résumé des statistiques fournies par l'Association sarroise des établissements de crédits. Statistik der unbezahlten Akzepte und Scheks im Saarland de l'Association sarroise des établissements de crédits. (Juin 1956 - mars 1959).
      Date : 1952-1959

  • 1069200415 AR 274 à 281
    Titre : 16 Bureau local des risques de Sarrebruck

    • 1069200415 AR 274
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.1. Généralités Tenue des statistiques, Outils de travail par catégories ("Nomenclature des activités", "Plan de classement des branches d'activité", "Numérotage des caisses déclarantes","Modèle de correspondance", un recueil d'instructions légales et réglementaires et une note sur les procédures) : circulaire, note, rapport, correspondance (Juin 1951 - déc. 1958) ; Mise en oeuvre : correspondance, imprimé, état (août 1948 - janv. 1959). Instauration de bureaux locaux des risques, instruction de la BRS portant application de la décision de caractère général du Conseil national du crédit : circulaire (Oct. 1956). Non-déclarations à la Centrale des risques des crédits accordés par le Landesstock, réclamations auprès du Comité consultatif sarrois du crédit : correspondance, état, note (Janv. 1950 - mai 1951). Établissements spécialisés dans le financement de vente à crédit (Teilzahlungsgeschäfte), projet de création d'une Evidenz-Zentrale : directive [1957]. 16.2. Enregistrements Liste des emprunteurs classés par activité économique : liste (sept. 1951 - mai 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 275
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.2. Enregistrements Fichier par emprunteurs à partir de 1956 : imprimé (1956 - 1959). Saarfinanz et FINA, déclarations mensuelles des risques par: correspondance, liste (Fév. 1953 - 1957). Caisses d'épargne, Risques encourus : état (janv. 1955 - mars 1959) ; Relevés au 31 mars 1954 des bénéficiaires de prêts : liste ([avril] 1954) ; Relevés au 31 janvier 1956 des bénéficiaires de prêts de la catégorie décrite sous l'indice 100 (prêts aux particuliers) : correspondance, liste (Mars 1956).
      Date : 1953-1959

    • 1069200415 AR 276
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.2. Enregistrements Relevés mensuels des entreprises bénéficiant de crédits supérieurs à 100 millions de francs : état, note (déc. 1955 - déc. 1958) [quelques lacunes] ; Évolution des risques recensés du 31.12.1955 au 30.6.1956 : état (juil. 1956). Information mensuelle sur le sort des crédits contractés par les entreprises, renseignements reçus de la succursale principale : correspondance [classement chronologique, des envois 201 à 567] (Janv. 1953 - juin 1959).
      Date : 1953-1959

    • 1069200415 AR 277
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.3. Récapitulations périodiques des risques Récapitulations mensuelles des risques [Statistiques présentées par secteurs d'activité, par provenance puis par établissements de crédit à partir de novembre 1953, plus succinctement auparavant. Elles sont plus fines que celles proposées par les rapports intitulés Évolutions des crédits recensés par branche d'activité], Tableaux statistiques : état (Déc. 1948, déc. 1949, déc. 1950 - août 1956).
      Date : 1948-1956

    • 1069200415 AR 278
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.3. Récapitulations périodiques des risques Récapitulations mensuelles des risques [Statistiques présentées par secteurs d'activité, par provenance puis par établissements de crédit à partir de novembre 1953, plus succinctement auparavant. Elles sont plus fines que celles proposées par les rapports intitulés Évolutions des crédits recensés par branche d'activité], Tableaux statistiques : état (Sept. 1956 - déc. 1958) [manque juillet 1957]; Établissement de tableaux statistiques : état, liste, correspondance, déclaration (Fév. - avr. 1959).
      Date : 1956-1959

    • 1069200415 AR 279
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.3. Récapitulations périodiques des risques Récapitulations mensuelles des risques [Statistiques présentées par secteurs d'activité, par provenance puis par établissements de crédit à partir de novembre 1953, plus succinctement auparavant. Elles sont plus fines que celles proposées par les rapports intitulés Évolutions des crédits recensés par branche d'activité], Établissement de tableaux statistiques : état, liste, correspondance, déclaration (Mai - juin 1959). Récapitulations semestrielles des risques, établissement des tableaux statistiques en mars et septembre 1957 et 1958 et mars 1959 (et parfois les tableaux eux-mêmes) : correspondance, état, liste, déclaration (Avr. 1957 - juin 1959).
      Date : 1957-1959

    • 1069200415 AR 280
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.4. Établissement de rapports sur les risques 16.4.1. Rapport annuels Risques bancaires, études (et leur communication) de l'évolution des risques bancaires en 1948, 1949 et 1950 : rapport, note, correspondance, état, circulaire, presse (Juin 1948 - fév. 1951). Évolution des risques déclarés au cours de l'année 1950, 1952 et 1953. Notes succincte sur l'évolution des risques en Sarre au cours de l'année 1956 et 1957. Entwicklung der Risiken im Saarland im Laufe des Jahres 1956 et 1957. (1951 - 1958). Risques bancaires, établissement de statistiques pour les exercices 1952 - 1957 : correspondance, rapport, état, note, circulaire (Oct. 1952 - 1958). 16.4.2. Rapport annuels et intermédiaires Les risques bancaires en Sarre le 4 octobre 1948, ébauche : note (Oct. 1948). Les risques bancaires en Sarre le 4 octobre 1948 (Oct. 1948). Centralisation des risques. Note pour la séance du Conseil de la Banque de réescompte de la Sarre du 23 août 1951 (Août 1951). Évolution des crédits en Sarre d'après les statistiques du service local des risques en 1951 et jusqu'au 31 août 1952. Évolution des risques en Sarre du 1er janvier au 31 août 1953, du 31 août au 30 novembre 1953 et du 1er janvier au 30 novembre 1954. Entwicklung der Risiken im Saarland vom 1. Januar bis 30. November 1954. (Janv. 1952 - déc. 1954). Évolution des risques en Sarre de mars 1951 à décembre 1953, ébauche : note, état. Évolution des risques en Sarre de janvier 1954 à décembre 1956, ébauche : note, état. (1954 - 1957).
      Date : 1948-1958

    • 1069200415 AR 281
      Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.4. Établissement de rapports sur les risques 16.4.2. Rapport annuels et intermédiaires Évolutions des crédits recensés par branche d'activité, ébauches des rapports mensuels de décembre 1956 à février 1959 [manque juillet 1957] et des mois de décembre 1953, 1954 et 1955 : projet (Janv. 1954 - mars 1959).

  • 1069200415 AR 281 à 295
    Titre : 17 Service des renseignements

    • 1069200415 AR 281
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.1. Fonctionnement Compte-rendu d'activité : rapport ; Observations de l'économie sarroise : rapport, rapport d'activité, étude. (Déc. 1952 - mars 1958). 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Direction générale de l'Escompte, Demandes de renseignements et bordereaux d'envoi de renseignements reçus par la BRS : correspondance (Janv. 1956 - juin 1959).

    • 1069200415 AR 282
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Direction générale de l'Escompte, Renseignements reçus sur le tiré : correspondance (Janv. - déc. 1955).
      Date : 1955-1955

    • 1069200415 AR 283
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Direction générale de l'Escompte, Renseignements reçus sur le tiré : correspondance (Mars 1955, déc. 1955 - déc. 1957).
      Date : 1955-1957

    • 1069200415 AR 284
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Direction générale de l'Escompte, Renseignements reçus sur le tiré : correspondance (Janv. 1958 - juin 1959). Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales]. (Janv. - déc. 1954). A - L.
      Date : 1954-1959

    • 1069200415 AR 285
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales]. (Janv. - déc. 1954). M - Z.
      Date : 1954-1954

    • 1069200415 AR 286
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales]. (Janv. - déc. 1955). A - L.
      Date : 1955-1955

    • 1069200415 AR 287
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1955). M - Z.
      Date : 1955-1955

    • 1069200415 AR 288
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1956). A - R.
      Date : 1956-1956

    • 1069200415 AR 289
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1956) S - Z. (Janv. - déc. 1957) A - O.
      Date : 1956-1957

      • 1069200415 AR 281
        Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.1. Fonctionnement Compte-rendu d'activité : rapport ; Observations de l'économie sarroise : rapport, rapport d'activité, étude. (Déc. 1952 - mars 1958). 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Direction générale de l'Escompte, Demandes de renseignements et bordereaux d'envoi de renseignements reçus par la BRS : correspondance (Janv. 1956 - juin 1959).

    • 1069200415 AR 290
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1957) P - Z. (Janv. 1958 - mai 1959) A - L.
      Date : 1957-1959

    • 1069200415 AR 291
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. 1958 - mai 1959) M - Z. 17.2.2. Avec d'autres institutions Institutions financières et politiques, renseignements expédiés : correspondance (Mars 1955 - juin 1959).
      Date : 1955-1959

    • 1069200415 AR 292
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.2. Avec d'autres institutions Établissements financiers, renseignements expédiés : correspondance (Fév. 1948 - déc. 1951).
      Date : 1948-1951

    • 1069200415 AR 293
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.2. Avec d'autres institutions Établissements financiers, renseignements expédiés : correspondance (Juin - déc. 1952).
      Date : 1952-1952

    • 1069200415 AR 294
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.2. Avec d'autres institutions Établissements financiers, renseignements expédiés : correspondance (Janv. - déc. 1953, Janv. - déc. 1957).
      Date : 1953-1957

    • 1069200415 AR 295
      Titre : 17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.2. Avec d'autres institutions Établissements financiers, renseignements expédiés : correspondance (Janv. 1958 - juin 1959). Bank deutscher Länder, demandes de renseignement expédiées et renseignements reçus : correspondance (Sept. 1952 - nov. 1956). Caisses d'épargne, renseignements expédiés : correspondance [classement alphabétique par le nom de l'emprunteur] (Juil. 1951 - déc. 1951). Haut-commissariat de l'Afrique occidentale française et à un correspondant non-indiqué, renseignements expédiés : correspondance, note (1948).

  • 1069200415 AR 295 à 306
    Titre : 18 Office des changes
    Date : 1948/1959

    • 1069200415 AR 295
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.1. Administration générale Frais de fonctionnement, Dépenses mensuelles : correspondance, facture, relevé de compte (Nov. 1950 - déc. 1955).

    • 1069200415 AR 296
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.1. Administration générale Frais de fonctionnement, Dépenses mensuelles : correspondance, facture, relevé de compte (Janv. 1956 - déc. 1959). Budget prévisionnel pour 1958 : note, état (Janv. 1956 - fév. 1959). Traitement des affaires courantes : correspondance, rapport, note, état, procès-verbal (Sept. 1951 - sept. 1957). Comptes-rendus statistiques adressés à l'Office des changes de Paris, relation avec le correspondant statistique de la BRS : correspondance, circulaire (1956-1957). Instruction du 27-29 décembre 1956 sur le « carnet de devise », négociation et application : note, correspondance, procès-verbal (Déc. 1956 - fév. 1957). Office des changes, La Sarre et le change : rapport (Déc. 1955). Accord commercial franco-sarrois du 5 août 1955, bilans et commentaires par l'Office des changes : rapport [1956]. Présentation de l'Office des changes - délégation de Sarrebruck destinée au livre de George Speer Wirtschaftskunde des Saarlandes : manuscrit, épreuve (1958). 18.2. Licences d'importation Statistiques pour le deuxième et troisième trimestre 1954 : état, rapport [Sept. 1954].
      Date : 1954-1958

    • 1069200415 AR 297
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.2. Licences d'importation Importation et exportation de charbon de Sarre par UNICHAR, déclarations des tonnages et de leur valeur : correspondance, état (Oct. 1954 - juin 1959). Comptes "spéciaux-importations", dispositions légales et situations : circulaire, J.O., correspondance, note, état (Mars - sept. 1957). Contingents annuels d'importation en Sarre, parts utilisées : état (Août 1959). 18.3. Majoration des 20% des changes Application à la Sarre : note, J.O., circulaire, correspondance, presse (Juin - août 1957). Mise en application: instructions, correspondance, note, rapport (Août 1957). Étude de ses effets sur le volume des transferts de salaires des frontaliers : rapport, état, note (Juin - déc. 1957). 18.4. Deutsche Mark Opérations des banques : déclaration, registre. Quotidiennes (Déc. 1950 - juil. 1955).
      Date : 1950-1959

    • 1069200415 AR 298
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.4. Deutsche Mark Opérations des banques : déclaration, registre. Hebdomadaires (Avr. 1950 - janv. 1953).
      Date : 1950-1953

    • 1069200415 AR 299
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.4. Deutsche Mark Opérations des banques : déclaration, registre. Hebdomadaires (Janv. 1953 - mai 1955).
      Date : 1953-1955

    • 1069200415 AR 300
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.4. Deutsche Mark Opérations des banques : déclaration, registre. Par décades (Janv. - déc. 1957).
      Date : 1957-1957

    • 1069200415 AR 301
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.4. Deutsche Mark Opérations des banques : déclaration, registre. Par décades (Janv. - juin 1958). Mensuelles (Nov.1955 - déc. 1956). Marché libre sarrois, contrôle : correspondance, étude, texte réglementaire (Juil. 1949 - avr. 1955).
      Date : 1949-1958

    • 1069200415 AR 302
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.4. Deutsche Mark "Collection accounts as agent of Bank deutscher Länder" ouvert sur les comptes des banques sarroises, déclarations des mouvements et bilans par les intermédiaires agréés sarrois : correspondance, état (Sept. 1949 - mars 1950). Versement du receveur des douanes françaises : correspondance, note (Mars - oct. 1950). Ventes de billets et chèques par les banques et la BRS : tableau récapitulatif, note (Mars 1952). Opérations (achat - vente) de la BRS et observation du marché : correspondance, note, statistique (Oct. 1955 - mars 1959). Autorisation d'importation de billets de la Bank deutscher Länder par la BRS : avis (Janv. 1955 - juin 1956).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 303
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.4. Deutsche Mark Dépenses des autorités publiques sarroises en Allemagne, gestion des transferts de devises en Allemagne : correspondance (Juil. 1957 - fév. 1958). Trafic de Deutsche mark, enquête de police : procès-verbal (Sept. 1948). 18.5. Dollar Achats de $US 500.000 par les Forges et Aciéries de Dilling (Dillinger Hüttenwerke), approbation de la demande par l'Office des changes : correspondance, contrat (Fév. - avr. 1951). Comptes EFAC (Exportation - Frais Accessoires) en Dollars libres à 3%, enquête auprès des banques sur leur utilisation : correspondance, liste (Fév. - mai 1954). 18.6. Balances commerciale et des paiements Statistiques sur le commerce extérieur de la Sarre, communication à l'Office sarrois des statistiques (Statistisches Amt des Saarlandes) : correspondance, J.O., état (Sept. 1949 - août 1952). Balance des paiements de la Sarre, Tenue : note, correspondance, étude (Sept. 1954 - avr. 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 304
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.6. Balances commerciale et des paiements Balance des paiements de la Sarre, Situations mensuelle : état (oct. 1954 - juin 1958).
      Date : 1954-1958

    • 1069200415 AR 305
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.6. Balances commerciale et des paiements Balance des paiements de la Sarre, Situations mensuelle : état (Juil. 1958 - avr. 1959) ; Situations trimestrielles : état (Déc. 1954 - déc.1958).
      Date : 1954-1959

    • 1069200415 AR 306
      Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.6. Balances commerciale et des paiements Balance des paiements de la Sarre, Situations annuelles (exercices 1954-1958) : état (1955 - 1959) ; études et statistiques (exercices 1955 à 1958) : état, rapport, note, presse (Déc. 1955 - [1959]). Balance commerciale et balance des paiements de la Sarre en 1954. Handelsbilanz und Zahlungsbilanz des Saarlandes im Jahre 1954 (1955). Observation sur la balance commerciale sarroise. Notiz über die saarländische Handelsbilanz. (Juin 1955). Balance des comptes de la Sarre (28 mai 1957). Annexe n°2 Mode d'établissement de la balance commerciale Sarre - pays étrangers [1957] [ne figurent que les pages 1 et 2]. Note sur l'évolution et les perspectives de la balance des comptes de la Sarre [1957]. Note sur la balance des devises de la Sarre. Bericht über die Devizenbilanz des Saarlandes. (Mai 1957).
      Date : 1955-1959

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