Notice descriptive
- Banque de réescompte de la Sarre
- 14 Interventions sur les crédits
1069200415 AR 258
Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : rapport, note, correspondance, formulaire, presse (Avr. 1949 - janv. 1954). Entretien entre SCHLACHTER [membre du gouvernement sarrois ?] et P.-J. FAVRE-GILLY sur les améliorations à apporter : compte-rendu, loi (Juin 1953). Crédit à moyen terme pour la reconstruction, développement : correspondance (Fév. 1944 - janv. 1948). Crédits d'investissement en Sarre, étude de l'organisation dans le cadre du rattachement de la Sarre à l'Allemagne : rapport, note (Oct. 1956 - fév. 1957). Crédit à la construction, organisation sous la forme de billets mobilisables : rapport, correspondance, état (Mai 1955 - août 1958). Étude d'une demande de crédit à moyen et à long terme, modalité d'examen du fonds de roulement pour déterminer la rentabilité d'une entreprise : rapport [1949]. Urkundesteuer sur les cessions de Grundschulden entre les banques et la BRS établis en garantie d'un crédit à moyen terme, négociation de l'exonération : correspondance (Avr. 1950 - fév. 1951). Lettres d'engagement et cession des garanties, modèle : correspondance, contrat-type (Mai 1952 - avr. 1955). Escompte des effets à moyen terme, organisation : note, rapport (Sept. 1953 - [1957]). Escompte de crédit agricole à moyen terme, organisation : correspondance, note (Mars 1949 - sept. 1953).
Date : 1944-1958
