Notice descriptive
- Banque de réescompte de la Sarre
- 16 Bureau local des risques de Sarrebruck
1069200415 AR 274
Titre : 16. BUREAU LOCAL DES RISQUES DE SARREBRUCK 16.1. Généralités Tenue des statistiques, Outils de travail par catégories ("Nomenclature des activités", "Plan de classement des branches d'activité", "Numérotage des caisses déclarantes","Modèle de correspondance", un recueil d'instructions légales et réglementaires et une note sur les procédures) : circulaire, note, rapport, correspondance (Juin 1951 - déc. 1958) ; Mise en oeuvre : correspondance, imprimé, état (août 1948 - janv. 1959). Instauration de bureaux locaux des risques, instruction de la BRS portant application de la décision de caractère général du Conseil national du crédit : circulaire (Oct. 1956). Non-déclarations à la Centrale des risques des crédits accordés par le Landesstock, réclamations auprès du Comité consultatif sarrois du crédit : correspondance, état, note (Janv. 1950 - mai 1951). Établissements spécialisés dans le financement de vente à crédit (Teilzahlungsgeschäfte), projet de création d'une Evidenz-Zentrale : directive [1957]. 16.2. Enregistrements Liste des emprunteurs classés par activité économique : liste (sept. 1951 - mai 1959).
Date : 1948-1959
