Notice descriptive
- Banque de réescompte de la Sarre
- 14 Interventions sur les crédits
1069200415 AR 255
Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits Comité spécial prévu à l'article 48 du traité de Luxembourg portant sur les biens d'investissement en franchise et attribuant les crédits ERP, séances 1 à 23 : procès-verbal de séance, liste, correspondance (Avr. 1957 - avr. 1959). 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP22 à MP24 (Août. 1954 - mars 1958).
Date : 1954-1959
