Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Domiciliation obligatoire des effets de commerce, élaboration, application et abrogation de la loi : texte officiel, presse, note, rapport, procès-verbal, juillet 1932-août 1949. -Simplification du travail dans les banques .informations générales : presse, janvier 1947-août 1948 .examen de la question de l'encaissement en commun : note, juillet 1932-septembre 1942 .instructions de l'Association professionnelle des banques visant l'allégement du travail des banques : correspondance, note, circulaire, février 1945-mars 1949 .instructions de la Direction générale du crédit : note, septembre 1946-mai 1947 .relations du Conseil national du crédit avec le sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : correspondance, octobre 1943-août 1944 relations du C.N.C. avec le ministère des Finances : correspondance, juin 1944-mars 1951 .relations du C.N.C. avec l'A.P.B. : correspondance, août 1944-décembre 1949 .réunions du C.N.C. : rapport, procès-verbal, mars 1946-mars 1948. -Normalisation de la comptabilité .informations relatives au nouveau plan comptable fournies par le Centre d'information interprofessionnel : note, rapport, brochure, juillet 1941-octobre 1947 .Commission interministérielle du plan comptable, avis divers sur le projet de bilan type : correspondance, note, août 1941-mars 1942 .Commission interministérielle du plan comptable, réunion : compte rendu, janvier-février 1942. -Simplification des comptes des banques .arrondissement au franc des cotisations des assurances sociales : correspondance, juin 1944 .suppression des décimes et centimes dans les traites, les billets à ordre et les warrants : procès-verbal, correspondance, juillet 1944-août 1945 .arrondissement au franc inférieur des écritures comptables passées par les banques : circulaire, note, correspondance, juillet 1945-avril 1949 .retrait des pièces de dix, vingt et cinquante centimes : circulaire, JO, décembre 1946-mars 1949. -Création d'un service de renseignement commun aux banques, projets : note, rapport, juin 1942-septembre 1946 .relations entre les banques nationalisées : correspondance, novembre 1942-mai 1946 .réunions du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaires : procès-verbal, février-avril 1946 réunions du Conseil national du crédit : rapport, juin 1946.
Date : 1932-1951
