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Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

Présentation des notices

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  • 0001200002 AR 3 à 83
    Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
    Date : 1912/2000

    • 0001200002 AR 30 à 49
      Titre : 2.3 Conditions de banques
      Date : 1936/1957

      • 0001200002 AR 48
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque .informations générales : note, procès-verbal, janvier 1947-juin 1948 .dérogations et exceptions aux conditions de banque dans les ententes [classement alphabétique des ententes] : correspondance, février 1943-juin 1945 .révision des conditions applicables aux opérations de crédit, définition du papier commercial et du papier financier : note, rapport, correspondance, juillet 1946-juillet 1948 .réglementation des effets de commerce : note, janvier-décembre 1947 ; affaires particulières : note, octobre 1947-octobre 1951 .conditions applicables au crédit par caisse : note, avril 1948 .opérations de change, cours applicable aux opérations traitées avec les voyageurs : note, avril-juillet 1949 .conditions de banque d'Algérie : note, état, septembre 1950.
        Date : 1943-1951