Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion du personnel : -Gestion du personnel du C.P.O.P.B. .assurance contre les accidents du travail : contrat, correspondance, presse, statuts, avril 1942-mai 1946 .réunion de syndicats d'employés de banques : presse, compte rendu, correspondance, octobre 1944 .réorganisation des services du Comité : note, avril 1943 .recensement du personnel du Comité : état statistique, décembre 1943-octobre 1944 .situation du personnel du Comité vis à vis des obligations du travail obligatoire : note, avril-novembre 1943. -Chargés de mission pour le Comité, remboursement de frais et honoraires : correspondance, décembre 1943-décembre 1944. -Déplacement et hébergement des agents en mission, demandes de laissez-passer : correspondance, note, ordre de mission, août 1941-avril 1947. Fonctionnement ; organisation : -Organisation des comités : texte officiel, note, mémorandum, août 1940-mai 1943. -Commission d'inscription des banques de province, création et composition : état nominatif, note, correspondance, août 1941-avril 1944. -Commission juridique consultative, composition : état nominatif, s.d. -Sous-comité pour la Bourse .création : correspondance, octobre 1940 ; réunions : correspondance, compte rendu, novembre 1940-février 1941 .projet de réforme de la bourse : texte officiel, note, correspondance, décembre 1940-octobre 1941 .réglementation relative à la transmission et aux applications des ordres de bourse, projet : texte officiel, s.d. .instauration d'une taxe sur la plus-value des valeurs mobilières, projet : texte officiel, s.d. -Sous-comité des entreprises et établissements financiers, composition : état nominatif, s.d. -Sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire, création et composition : état nominatif, août-novembre 1941. -Sous-comité social, composition : état nominatif, s.d.
Date : 1940-1947
