Secrétariat général, cabinet
- 1180200501 AR 1Titre : Recueils de textes législatifs relatifs à la Banque de France, Lois et Statuts qui régissent la Banque de France (Paris, Paul Dupont, 1931), Banque de France, loi du 3 janvier 1973, décret du 30 janvier 1973 (Paris, Maurice Faureau, 1973) : textes réglementaires. 1931 - 1973 Etude des rédactions successives de la loi du 22 avr. 1806 sur la Banque de France (mai 1934), étude de l'évolution du régime administratif de la Banque (mai 1934) : règlement, note, brochure, presse, mai 1934Date : 1931-1973
1180200501 AR 2
Titre : Lois et statuts de la Banque de France, textes réglementaires : décret, règlement.
Date : 1936-1980
1180200501 AR 3
Titre : Statuts de la Banque de France, étude des textes réglementaires et réformes législatives : JO, note, correspondance, rapport, compte rendu., dec. 1936-janv. 1986
Date : 1936-1986
1180200501 AR 4
Titre : Statuts de la Banque de France, présentation et analyse des textes réglementaires : loi, décret, note, JO., nov. 1940-juil. 1968
Date : 1940-1968
1180200501 AR 5
Titre : Nationalisation de la Banque de France, études juridiques : JO, note, loi, synthèse. juin 1945 - sept. 1946
Date : 1945-1946
1180200501 AR 6
Titre : Statuts de la Banque de France, diffusion des textes législatifs (dec. 1972 - août 1973), abrogation de textes statutaires (avr. 1972 - janv. 1973), projets de modification (fev. 1946 - janv. 1973) : note, étude, JO, loi., fev. 1946 - août 1973
Date : 1946-1973
1180200501 AR 7
Titre : Statuts de la Banque de France, rapports parlementaires : JO, note. dec. 1956 - oct. 1971
Date : 1956-1971
1180200501 AR 8
Titre : Recueils de textes législatifs concernant la Banque de France et ses statuts, diffusion et mise à jour : note, règlement, loi, JO. sept. 1965 - juil. 1975
Date : 1965-1975
1180200501 AR 9
Titre : Statuts de la Banque de France, projet de révision : note, étude. août 1970 - oct. 1970
Date : 1970-1970
1180200501 AR 10
Titre : Révision des statuts de la Banque de France, projets successifs : note, étude. dec. 1970 - dec. 1971
Date : 1970-1971
1180200501 AR 11
Titre : Projet de loi sur la Banque de France, élaboration : JO, note, étude. dec. 1971 - nov. 1972
Date : 1971-1972
1180200501 AR 12
Titre : 1.1.2. Codification des statuts
Date : 1936/1972
- 1180200501 AR 12Titre : Codification des statuts : note, étude, JO. août 1936 - sept. 1972Date : 1936-1972
1180200501 AR 13 à 19
Titre : 1.2. Organigrammes
Date : 1938/1998
- 1180200501 AR 13Titre : Loi Dailly sur le crédit aux entreprises, application à la Banque de France : brochure, note. août 1991 - avr. 1992 ; Organisation, attributions et personnel du Secrétariat Général, études : note, synthèse, correspondance. juin 1938 - mai 1954 ; Suggestions du personnel concernant les méthodes de travail et l'organisation de services de la Banque : note. fev. 1940 - dec. 1950Date : 1938-1992
- 1180200501 AR 14Titre : Commission des Etudes, création et organisation (1945 - 1951), travaux (1946 - 1953) : note, procès-verbal, étude, correspondance. 1945 - 1953 ; Organisation et attributions du Secrétariat Général (1947 - 1954), fonctionnement et répartition des services au sein des directions (1938 - 1964), monographies des services centraux (1954), rôle du Cabinet du Secrétariat Général (1973), pouvoir réglementaire du secrétaire général (1984) : circulaire, étude, note, décision, correspondance. juin 1947 - mars 1984Date : 1945-1984
- 1180200501 AR 15Titre : Organigrammes et fonctionnement des services de la Banque (1960 - 1987), création d'un service de relations publiques (1966), de la Direction de l'Organisation et de l'Informatique (1969 - 1982), d'un Centre de Gestion du Matériel et des Imprimés (1989), d'un service de recherches extérieures (1988), d'une Direction de la Communication (1985), de nouvelles directions au sein de la Direction Générale des Services Etrangers (1983), d'un service de contrôle de gestion (1985), réorganisation de la Direction Générale de l'Escompte (1964) et de la fonction « personnel » (1975), transformation de la centrale des bilans en direction (1984-1985), nouveau rattachement de la cellule monétaire (1984) : étude, projet, note, circulaire, correspondance.Date : 1960-1987
- 1180200501 AR 16Titre : Fonctionnement de la Banque de France, notes d'information émanant du Secrétariat Général et soumises à son contrôle (mars 1977 - fev. 1988), demandes de documentation sur la Banque émanant d'organismes extérieurs (janv. 1973 - sept. 1987) : note, étude. janv. 1973 - fev. 1988 Services de la Banque de France, organisation et changements de dénomination : note, étude, circulaire. avr. 1973 - fev. 1988 Structures du Secrétariat Général, réforme : étude, note. dec. 1990Date : 1973-1990
- 1180200501 AR 17Titre : Organigrammes.Date : 1991-1993
- 1180200501 AR 18Titre : Organigrammes.Date : 1994-1998
- 1180200501 AR 19Titre : Installation rue de Valois du service de Recherches et Etudes - Histoire Monétaire de la Banque, rattachement budgétaire et acquisition de matériel : note. nov. 1991 - janv. 1992 Service des Recherches Extérieures, rattachement au Contrôle Général : note, décision. dec. 1992 - janv. 1993 Table des unités administratives de la Banque de France, élaboration par un groupe de travail : note, étude, projet, brochure. août 1993 - mars 1996Date : 1991-1996
1180200501 AR 20 à 21
Titre : 1.3. Conseil Général de la Banque
Date : 1857/1973
- 1180200501 AR 20Titre : Changement de régime administratif et réunions (juil. 1936 - janv. 1946), discussion de projets de loi concernant la Banque (1857 - 1918), composition du Conseil de Régence (nov. 1921 - août 1934), rôle des censeurs et interventions au cours des délibérations du Conseil Général (août 1936 - mars 1953) : compte rendu, note, étude, JO.Date : 1857-1953
- 1180200501 AR 21Titre : Statuts, composition et réunions : JO, décret, décision, compte rendu, note. nov. 1939 - janv. 1973Date : 1939-1973
1180200501 AR 22 à 28
Titre : 1.4. Gouvernement de la Banque, chefs principaux et inspection
Date : 1806/1986
- 1180200501 AR 26Titre : 1.4.2. Sous-Gouverneurs de la Banque de FranceDate : 1879/1973
- 1180200501 AR 26Titre : Sous-Gouverneurs de la Banque de France, nomination de MM. de Lattre, Rattier, Schweitzer, Calvet, Saltes, Villard, Rueff, Bizot, Bréart de Boisanger, Fournier, Guiraud, Farnier, Moret, Rist, Leclerc, Ernest Picard, Morel, Luquet : liste, presse, JO, décision, circulaire, note. mars 1879 - mars 1973Date : 1879-1973
- 1180200501 AR 22 à 25Titre : 1.4.1. Gouvernement de la Banque, attributions et traitementsDate : 1806/1979
- 1180200501 AR 22Titre : Gouvernement de la Banque, attributions et traitements (mars 1879 - mars 1960), nominations (mai 1929 - janv. 1949), missions du Gouverneur et fonds mis à sa disposition (mars 1806 - juin 1939), fonctions et titres honorifiques offerts au Gouverneur (avr. 1876 - janv. 1960), historique des carrières de Gouverneurs de la Banque (avr. 1834 - janv. 1958) : loi, règlement, presse, note, correspondance, étude. mars 1806 - mars 1960Date : 1806-1960
- 1180200501 AR 23Titre : Gouverneurs de la Banque, nomination de M. Moreau (juin 1926 - sept. 1930), nomination et démission, correspondance active et passive de M. Robineau avec le Ministre des Finances et la maison Morgan (août 1920 - juin 1926) : JO, note, presse, brochure, photographie. août 1920 - sept. 1930 [Photographie en Série 1Fi]Date : 1920-1930
- 1180200501 AR 24Titre : Gouverneurs de la Banque de France, nomination de M.M. Clappier, Wormser, Brunet, Baumgartner, Monick, Boisanger, Fournier, Labeyrie, Moret, Tannery : JO, décret, note, presse. sept. 1930 - nov. 1979Date : 1930-1979
- 1180200501 AR 25Titre : Gouvernement de la Banque, rémunération (mars 1955), déplacements du Gouverneur (juin 1970 - juil. 1976), v'ux du Gouverneur (dec. 1945 - dec. 1976) : note, JO, étude. dec. 1945 - dec. 1976Date : 1945-1976
- 1180200501 AR 27 à 28Titre : 1.4.3. Secrétaires généraux et chefs principauxDate : 1868/1986
- 1180200501 AR 27Titre : Secrétaires Généraux de la Banque de France : Historique des carrières et correspondance avec des services de la Banque ainsi que des organismes extérieurs : presse, note. janv. 1880 - avr. 1967 ; Chefs principaux et inspection : Organisation et effectifs de l'Inspection de la Banque de France, correspondance active et passive du Secrétariat Général avec l'Inspection et le Gouverneur de la Banque : étude, note, compte rendu, circulaire, décision. nov. 1868 - oct. 1967Date : 1868-1967
- 1180200501 AR 28Titre : Chefs principaux de la Banque de France, publication de nominations par le Secrétariat Général et avis de décès : note, circulaire, correspondance. nov. 1920 - dec. 1964 ; Conseillers et censeurs des succursales, nomination, recensement et difficultés rencontrées dans l'exercice de leur fonction : note, correspondance, liste, circulaire. juil. 1933 - mars 1955 ; Pouvoirs délégués aux Directeurs de comptoirs et diligences qui leur incombent en matière d'accords de mobilisation de crédits à court terme et de déclarations au titre du contrôle a posteriori, instructions : règlement, circulaire, note. avr. 1985 - oct. 1986Date : 1920-1986
