Notice descriptive
- Secrétariat général, cabinet
- 1. Organisation de la Banque
- 1.1. Statuts de la Banque
- 1.1.1. Etude, diffusion et révision des textes législatifs
- 1.1. Statuts de la Banque
- 1. Organisation de la Banque
1180200501 AR 3
Titre : Statuts de la Banque de France, étude des textes réglementaires et réformes législatives : JO, note, correspondance, rapport, compte rendu., dec. 1936-janv. 1986
Date : 1936-1986