Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.1. Statuts de la Banque
        • 1.1.1. Etude, diffusion et révision des textes législatifs

1180200501 AR 1

Titre : Recueils de textes législatifs relatifs à la Banque de France, Lois et Statuts qui régissent la Banque de France (Paris, Paul Dupont, 1931), Banque de France, loi du 3 janvier 1973, décret du 30 janvier 1973 (Paris, Maurice Faureau, 1973) : textes réglementaires. 1931 - 1973 Etude des rédactions successives de la loi du 22 avr. 1806 sur la Banque de France (mai 1934), étude de l'évolution du régime administratif de la Banque (mai 1934) : règlement, note, brochure, presse, mai 1934
Date : 1931-1973

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