Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.1. Statuts de la Banque
        • 1.1.1. Etude, diffusion et révision des textes législatifs

1180200501 AR 6

Titre : Statuts de la Banque de France, diffusion des textes législatifs (dec. 1972 - août 1973), abrogation de textes statutaires (avr. 1972 - janv. 1973), projets de modification (fev. 1946 - janv. 1973) : note, étude, JO, loi., fev. 1946 - août 1973
Date : 1946-1973

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