Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.3. Conseil Général de la Banque

1180200501 AR 20

Titre : Changement de régime administratif et réunions (juil. 1936 - janv. 1946), discussion de projets de loi concernant la Banque (1857 - 1918), composition du Conseil de Régence (nov. 1921 - août 1934), rôle des censeurs et interventions au cours des délibérations du Conseil Général (août 1936 - mars 1953) : compte rendu, note, étude, JO.
Date : 1857-1953

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