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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 283 à 284, 287 à 303, 305 à 315
    Titre : 4. Fonds particuliers
    Date : 1793/1946

    • 1069200401 AR 283 à 284
      Titre : 4.1. Etablissements ayant précédé la Banque de France
      Date : 1793/1857

      • 1069200401 AR 283
        Titre : Caisse d'escompte, historique, opération et liquidation : notice chronologique, note, correspondance, imprimé, décret, état, août 1793-août 1832 ; Fusion de la Caisse d'Escompte du Commerce de Paris et de la Banque de France, projet de convention : bilan, état, correspondance, rapport, compte-rendu de réunion, messidor an VIII-messidor an XIII ; (1800-1805) ; Caisse d'escompte du commerce de Troyes, discussion sur l'application ou non d'articles de la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relatifs à la liquidation des banques, changement de statuts et réorganisation en banque : extrait de registre de délibération, statuts, correspondance, note, rapport, 1801 ; Caisse patriotique, documentation : note, [s.d.] Caisse des billets circulants, projet : note, [s.d. ]
        Date : 1793-1805

      • 1069200401 AR 284
        Titre : Comptoir commercial, mise en conformité avec la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relative au retrait de la circulation des billets émis par les caisses, relations avec la Banque de France : rapport, correspondance, état, liste, état nominatif des actionnaires du comptoir commercial [Ventôse an IX-août 1807 Projet de banque, rapport de M. Lecouteulx de Canteleu (1789) : photocopie, [s.d.] Création de la Banque de France, législation : statuts, note, texte officiel, règlement intérieur, correspondance, état, note, 1800-1839 ; fusion avec la Caisse des comptes courants : acte notarial, correspondance, procès verbal, discours, traité, situation de la banque de France au 11 avril 1800, 1798-1800 Banque de France, législation [classement par ordre alphabétique des dispositions] [1 registre] : texte officiel, germinal an XI-juin 1857
        Date : 1798-1857