Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 1069200401 AR 249Titre : Guerre de 1914-1918 Mise sous séquestre des biens des puissances ennemies et fermeture des comptes courants de sujets des puissances ennemies, application : JO, circulaire, délibération du Conseil général, note, 1914-1925Date : 1914-1925
1069200401 AR 250
Titre : Documentation, mises sous séquestre de biens de puissances ennemies, titres et valeurs détenues par des étrangers : presse, nov. 1914-janv. 1918 ; dépenses de guerre et conséquences économiques du conflit : presse, août 1914-mai 1918 ; éditoriaux de Lysis dans le journal « La Victoire » : presse, avril 1916-déc. 1917
Date : 1914-1918
1069200401 AR 251
Titre : Transfert du siège de la Banque de France, discours du Gouverneur devant le personnel : décret, note, correspondance, sept. 1914 ; marché des changes, réorganisation [réunions avec le Min. des Finances] : correspondance, note, presse, sept. 1914 ; effets prorogés et moratoires, organisation : correspondance, note, procès-verbaux de réunions, JO, presse, oct.1914-fév. 1915 ; facilités pour l'escompte de warrants de vin, organisation : correspondance, 1914 Documentation, rôle de la Banque de France, banques européennes d'émission, association italo-française d'expansion économique : presse, juil. 1914-janv. 1919 ; bons du Trésor, Trésor, chèques postaux, coffres-forts, comptes-courants, crédit au petit commerce et à l'industrie, crédit hôtelier, crédit maritime, crédit mutuel à court terme : presse, sept. 1914-juil. 1918
Date : 1914-1919
1069200401 AR 252
Titre : Documentation, situation économique et financière française : presse
Date : 1914-1918
1069200401 AR 253
Titre : Documentation, situation boursière : presse,
Date : 1914-1919
1069200401 AR 254
Titre : Documentation, circulation fiduciaire : presse, juil. 1914-fév. 1919 ; imposition des bénéfices de guerre : presse, oct. 1915-juil. 1918
Date : 1914-1919
1069200401 AR 255
Titre : Documentation, billets belges, circulation monétaire, blé, coton, exportations, crédits à l'exportation, taux de l'intérêt, consortiums, billets des régions envahies, créances françaises à l'étranger, valeurs mobilières dans les régions envahies, titres perdus, volés ou détruits : presse
Date : 1914-1918
1069200401 AR 256
Titre : Documentation, réglementation des sociétés industrielles et commerciales, commerce, crédit, situation financière de la ville de Paris, situation financière des pays belligérants, alliances économiques et financières (dont conférence interparlementaire du commerce) : presse
Date : 1914-1918
1069200401 AR 257
Titre : Versement d'or à la Banque de France pour le compte de la Défense Nationale, organisation : extrait des délibérations du Conseil général, état hebdomadaire de l'encaisse or (1915-1918), circulaire, note, correspondance, JO, affiche , brochure , presse, 1915-1919 ; achat de métaux précieux : circulaire, presse, JO ; prohibition de l'exportation d'or : textes parlementaires, délibération du Conseil général, correspondance, juil.-oct.1915 ; projets de mesures coercitives : note, correspondance, presse, 1915-1917
Date : 1915-1919
1069200401 AR 258
Titre : Emprunt de la Défense Nationale : affiche, 1915 ; versement d'or : 115 certificats vierges ; contribution volontaire : 46 certificats vierges, affiche ; emprunt à 5% : affiche ; agents morts pour la France : photographie ; emprunt de la Libération, publicité : 2 séries de cartes illustrées de 13 généraux : Dubail, Hirschauer, Gérard, Sarrail, Gouraud, Degoutte, Humbert, Debeney, De Langle de Cary, Galliéni, Franchet d'Esperey, De Mitry en deux exemplaires et une du général Fayolle (« les vainqueurs de la Marne-1914-1918 »), 1915-1918 Emprunt national, émission de rentes françaises à 6%, organisation : circulaire, note, affiche, publicité, carte postale, presse, formulaire, 1920 [Photographies et carte postale en Série 1Fi]
Date : 1915-1920
1069200401 AR 259
Titre : Prorogation des effets de commerce, organisation, lois et décrets relatifs aux prorogations : JO, rapport parlementaire, circulaire, brochure , rapport de la Chambre de Commerce de Lyon, presse
Date : 1914-1921
1069200401 AR 260
Titre : Prorogation des effets de commerce, organisation : circulaire, discours, rapport parlementaire 1914-1922 ; extraits des délibérations du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles, rapport de l'Inspection Générale, compte-rendu des assemblées générales des actionnaires, note, correspondance 1914-1919
Date : 1914-1922
1069200401 AR 261
Titre : Documentation, prorogation des effets de commerce : presse, août 1914-sept. 1917 ; moratorium des dépôts: presse, août 1914-juin 1918 ; escompte, règlements par compensation, restriction des émissions de valeurs mobilières, prêts sur l'honneur, taxe sur les marchandises de luxe, taxe sur les paiements, impôt sur le capital, impôt sur les valeurs étrangères: presse, oct. 1914-juil. 1918 ; assurances, organisation : circulaire, mars 1916-mai 1919
Date : 1914-1919
1069200401 AR 262
Titre : Documentation, paix, réparations, Société Des Nations, blocus, dette, armistice : presse, brochure, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, JO
Date : 1915-1921
1069200401 AR 263
Titre : Documentation, conséquences économiques du conflit : JO, textes parlementaires, presse, sept. 1916-nov. 1918 ; réparations des dommages de guerre : presse, oct. 1914-janv. 1918 ; informations économiques diverses, entrée en guerre de la Roumanie, argent, valeurs financières :presse, juin 1914-mars 1918
Date : 1914-1918
1069200401 AR 264
Titre : Réparations, plan Dawes, documentation : presse étrangère et française, note textes parlementaires, circulaire, JO, 1922-1926 ; contribution volontaire, dette française, intervention de la Reichsbank, défense du Franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, 1926
Date : 1922-1926
1069200401 AR 265
Titre : Dettes interalliées, position américaine, documentation : presse étrangère, 1922-1926 ; dette italienne envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère, nov. 1925-janv.1926 ; dette belge envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère, août - sept. 1925 ; dette britannique envers les États-Unis, documentation : presse étrangère, 1922-1925 ; dette de la France envers la Grande-Bretagne, documentation : presse française et étrangère, 1923-1926 ; dette de la France envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère,1925-1926
Date : 1922-1926
