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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 249 à 268
      Titre : 3.4. Evènements historiques
      Date : 1914/1954

      • 1069200401 AR 249 à 265
        Titre : 3.4.1. 1ère guerre mondiale
        Date : 1914/1926

        • 1069200401 AR 249
          Titre : Guerre de 1914-1918 Mise sous séquestre des biens des puissances ennemies et fermeture des comptes courants de sujets des puissances ennemies, application : JO, circulaire, délibération du Conseil général, note, 1914-1925
          Date : 1914-1925

        • 1069200401 AR 250
          Titre : Documentation, mises sous séquestre de biens de puissances ennemies, titres et valeurs détenues par des étrangers : presse, nov. 1914-janv. 1918 ; dépenses de guerre et conséquences économiques du conflit : presse, août 1914-mai 1918 ; éditoriaux de Lysis dans le journal « La Victoire » : presse, avril 1916-déc. 1917
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 251
          Titre : Transfert du siège de la Banque de France, discours du Gouverneur devant le personnel : décret, note, correspondance, sept. 1914 ; marché des changes, réorganisation [réunions avec le Min. des Finances] : correspondance, note, presse, sept. 1914 ; effets prorogés et moratoires, organisation : correspondance, note, procès-verbaux de réunions, JO, presse, oct.1914-fév. 1915 ; facilités pour l'escompte de warrants de vin, organisation : correspondance, 1914 Documentation, rôle de la Banque de France, banques européennes d'émission, association italo-française d'expansion économique : presse, juil. 1914-janv. 1919 ; bons du Trésor, Trésor, chèques postaux, coffres-forts, comptes-courants, crédit au petit commerce et à l'industrie, crédit hôtelier, crédit maritime, crédit mutuel à court terme : presse, sept. 1914-juil. 1918
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 252
          Titre : Documentation, situation économique et financière française : presse
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 253
          Titre : Documentation, situation boursière : presse,
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 254
          Titre : Documentation, circulation fiduciaire : presse, juil. 1914-fév. 1919 ; imposition des bénéfices de guerre : presse, oct. 1915-juil. 1918
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 255
          Titre : Documentation, billets belges, circulation monétaire, blé, coton, exportations, crédits à l'exportation, taux de l'intérêt, consortiums, billets des régions envahies, créances françaises à l'étranger, valeurs mobilières dans les régions envahies, titres perdus, volés ou détruits : presse
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 256
          Titre : Documentation, réglementation des sociétés industrielles et commerciales, commerce, crédit, situation financière de la ville de Paris, situation financière des pays belligérants, alliances économiques et financières (dont conférence interparlementaire du commerce) : presse
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 257
          Titre : Versement d'or à la Banque de France pour le compte de la Défense Nationale, organisation : extrait des délibérations du Conseil général, état hebdomadaire de l'encaisse or (1915-1918), circulaire, note, correspondance, JO, affiche , brochure , presse, 1915-1919 ; achat de métaux précieux : circulaire, presse, JO ; prohibition de l'exportation d'or : textes parlementaires, délibération du Conseil général, correspondance, juil.-oct.1915 ; projets de mesures coercitives : note, correspondance, presse, 1915-1917
          Date : 1915-1919

        • 1069200401 AR 258
          Titre : Emprunt de la Défense Nationale : affiche, 1915 ; versement d'or : 115 certificats vierges ; contribution volontaire : 46 certificats vierges, affiche ; emprunt à 5% : affiche ; agents morts pour la France : photographie ; emprunt de la Libération, publicité : 2 séries de cartes illustrées de 13 généraux : Dubail, Hirschauer, Gérard, Sarrail, Gouraud, Degoutte, Humbert, Debeney, De Langle de Cary, Galliéni, Franchet d'Esperey, De Mitry en deux exemplaires et une du général Fayolle (« les vainqueurs de la Marne-1914-1918 »), 1915-1918 Emprunt national, émission de rentes françaises à 6%, organisation : circulaire, note, affiche, publicité, carte postale, presse, formulaire, 1920 [Photographies et carte postale en Série 1Fi]
          Date : 1915-1920

        • 1069200401 AR 259
          Titre : Prorogation des effets de commerce, organisation, lois et décrets relatifs aux prorogations : JO, rapport parlementaire, circulaire, brochure , rapport de la Chambre de Commerce de Lyon, presse
          Date : 1914-1921

        • 1069200401 AR 260
          Titre : Prorogation des effets de commerce, organisation : circulaire, discours, rapport parlementaire 1914-1922 ; extraits des délibérations du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles, rapport de l'Inspection Générale, compte-rendu des assemblées générales des actionnaires, note, correspondance 1914-1919
          Date : 1914-1922

        • 1069200401 AR 261
          Titre : Documentation, prorogation des effets de commerce : presse, août 1914-sept. 1917 ; moratorium des dépôts: presse, août 1914-juin 1918 ; escompte, règlements par compensation, restriction des émissions de valeurs mobilières, prêts sur l'honneur, taxe sur les marchandises de luxe, taxe sur les paiements, impôt sur le capital, impôt sur les valeurs étrangères: presse, oct. 1914-juil. 1918 ; assurances, organisation : circulaire, mars 1916-mai 1919
          Date : 1914-1919

        • 1069200401 AR 262
          Titre : Documentation, paix, réparations, Société Des Nations, blocus, dette, armistice : presse, brochure, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, JO
          Date : 1915-1921

        • 1069200401 AR 263
          Titre : Documentation, conséquences économiques du conflit : JO, textes parlementaires, presse, sept. 1916-nov. 1918 ; réparations des dommages de guerre : presse, oct. 1914-janv. 1918 ; informations économiques diverses, entrée en guerre de la Roumanie, argent, valeurs financières :presse, juin 1914-mars 1918
          Date : 1914-1918

        • 1069200401 AR 264
          Titre : Réparations, plan Dawes, documentation : presse étrangère et française, note textes parlementaires, circulaire, JO, 1922-1926 ; contribution volontaire, dette française, intervention de la Reichsbank, défense du Franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, 1926
          Date : 1922-1926

        • 1069200401 AR 265
          Titre : Dettes interalliées, position américaine, documentation : presse étrangère, 1922-1926 ; dette italienne envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère, nov. 1925-janv.1926 ; dette belge envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère, août - sept. 1925 ; dette britannique envers les États-Unis, documentation : presse étrangère, 1922-1925 ; dette de la France envers la Grande-Bretagne, documentation : presse française et étrangère, 1923-1926 ; dette de la France envers les États-Unis, documentation : presse française et étrangère,1925-1926
          Date : 1922-1926

      • 1069200401 AR 266 à 268
        Titre : 3.4.2. 2nde guerre mondiale
        Date : 1937/1954

        • 1069200401 AR 266
          Titre : Guerre de 1939-1945 Mesures à ampleur nationale, fiscalité, organisation : JO, presse, note, sept. 1939-avril 1940 ; fonds de solidarité nationale, création : JO, sept.-oct. 1939 ; Contrôle des prix et organisation du blocus, réglementation : JO, presse, sept. 1939-nov. 1940 ; Prorogation des effets de commerce, des délais de procédures et des délais de protêt, organisation : note, JO, textes parlementaires, août. 1939-fév. 1940 ; Frais consécutifs au conflit, organisation, extraits des délibérations du Conseil général, note, sept. 1939-janv. 1940 ; Évacuation des services et des comptoirs de l'encaisse-or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, juin 1938-oct. 1939 ; Défense passive, organisation : note, JO, 1939-1944 ; Personnel, relations avec les agents mobilisés : note, délibération du Comité Permanent, circulaire, correspondance, août 1939-mai 1940 ; affectations spéciales, organisation : note, délibérations du Comité Permanent, circulaire, août 1939-mai 1940 ; personnel des succursales évacuées ou « repliées », information : note, extraits des délibérations du Comité Permanent, 1940 ; traitement du personnel, organisation : extraits des délibérations du Conseil général et du Comité Permanent, 1939 - 1945 ; avances mobilières, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, juil.-oct. 1940 ; évacuation à Saumur, organisation : note, état, correspondance, mai-juin 1940 ; agents victimes des bombardements, information : extraits des délibérations du Conseil général, mars 1943-juin 1944 1938-1944
          Date : 1938-1944

        • 1069200401 AR 267
          Titre : Relations avec les autorités d'occupation, visite d'officiers allemands à la Banque centrale : rapport de de M. Javellier (15 juin 1940) et de M. Reiss (16 juin 1940) ; Avoirs britanniques, chèques imputés au compte du Command Cashier de l'armée britannique entre le 17 juin et le 28 oct. 1940, contentieux avec le Militärbefehlshaber en France : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, note, mars-juin 1943 ; Retrait de valeurs étrangères, contentieux avec le Devisenschutzkommando : délibération du Conseil général (14 août 1941) ; Arrestation et libération de Mm. Baumgartner, Boissard, Favre-Gilly, membres du Conseil général et de M. Clement, directeur de la succursale de Strasbourg : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, août-nov. 1943 ; Banque de France, durée du travail, réglementation : JO, note, presse, 1939-1943 ; « Profits illicites », limitation des bénéfices des entreprises industrielles et commerciales, organisation : note, JO, extraits des délibérations du Conseil général, 1939-1945 ; Escompte et crédit, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1939-1944 ; Échange de billets belges : note, presse, mai-nov. 1940 ; Déclaration et mise sous séquestre d'avoirs ennemis, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, JO, note, 1939-1944 ; Assurance contre les risques de guerre, de sabotage et de terrorisme : circulaire, 2 juin 1944 ; Transports de fonds, mesures de sécurité, protection des encaisses et de Chamalières : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 27 juin-10 août 1944 ; Émission par les Alliés de billets libellés en francs, billets complémentaires, information : note, presse, délibération du Conseil général, JO, 1940-1945 ; Prélèvements effectués par les autorités, la Milice et la Résistance, information : presse délibération du Conseil général, textes parlementaires, note, correspondance, rapports des succursales, 1944-1947 ; Dommages liés aux conflits (bombardements...), rapport établi pour le Secrétariat général et le Secrétariat du Conseil général : note, délibération du Conseil général, JO, note, correspondance, rapports d'inspection des succursales, 1940-1945 ; Libération, actions de résistance à la Banque de France dans le cadre de la Libération de Paris et épuration : presse, JO, délibérations du Conseil général, tract du Front National (en double exemplaire, dont un donné par M. B. Wernet), tract du Comité parisien de libération, août-nov. 1944 ; Organe de la Résistance à la Banque de France, le Front National : liste des adhérents ; commémorations de la Libération de Paris en 1949 et en 1954 : notes ; arrestation de M. Bonnet : note, s.d. ; demande de reconnaissance de la qualité de Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) aux membres du groupe du Front National de la Banque de France : correspondance, notes, 1947-1953 ; témoignages de la Libération de la Banque de France : journaux, 18 août au 7 septembre 1944. Réouverture des comptoirs d'Alsace-Lorraine, réintroduction du franc, organisation : procès-verbal du Conseil général, note, presse, JO, sept. 1944-mai 1945 ; restitution des biens spoliés, organisation : JO, presse, texte parlementaire, fév.-avril 1945
          Date : 1939-1954

        • 1069200401 AR 268
          Titre : Personnel, effectifs de la Banque Centrale après la mobilisation : "Bureaux" et "Recette et service de fabrication des billets" (22 août 1939), [2 vol.] ; retour du personnel évacué : situations du personnel, listes nominatives (juil. 1940-oct. 1940), 1939-1940 Prorogation des effets de commerce, prorogation des délais de protêts et des effets de commerce : extrait des délibérations du Conseil général, JO, circulaire, note, presse 1937-1940 ; effets sur l'Afrique du Nord : correspondance, note 1942
          Date : 1937-1942