Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 1069200401 AR 212 à 213Titre : 3.1.3.1. Activités de la Banque de FranceDate : 1800/1947
- 1069200401 AR 212Titre : Emploi du capital [rentes disponibles, rentes immobilisées] et des réserves [réserves statutaires, facultatives et provisoires] : registre, 1893-1900 ; situations mensuelles et semestrielles [actions, circulation de billets, espèces, escompte, effets au comptant, dividendes, réserves, opérations extraordinaires, ] (1800-1819, 1800-1849) : registre (3 volumes), 1820-1850 ; résultat des opérations de la Banque de France (années 1816, 1818-1821), distribution annuelle des dividendes : état, 1817-1822 1800-1850Date : 1800-1850
1069200401 AR 213
Titre : Prorogation des effets de commerce, guerre de 1870-1871, lois et décrets relatifs aux prorogations et aux poursuites en matière d'effets de commerce : JO, correspondance des succursales et de clients, note, presse, 1870-1887 ; Commission des Effets prorogés : procès verbaux des séances, projet de décret, note, correspondance, janv.-fév. 1871 ; mouvements des effets prorogés : note, jurisprudence, revue de presse, 1870-1873, contentieux, refus de banques étrangères de reconnaître la loi de prorogation : correspondance, note, affiche , état, 1870-1871 ; épidémie de choléra à Marseille (1884) : extrait du registre des délibérations du Conseil général, presse, 1884 ; prorogation des délais des protêts, loi du 27 janvier 1910 et décrets relatifs : JO ; proposition de loi, 1911 ; inondations de janvier 1910 : circulaire, note, rapport parlementaire, JO, 1910 Prorogation des effets de commerce, Inondations du Midi (mars 1930) : JO, presse, circulaire mars-mai 1930 ; grève des banques (1947) : projet de loi 1947
Date : 1870-1947
1069200401 AR 214 à 219
Titre : 3.1.3.2. Crédit par acceptations
Date : 1800/1942
- 1069200401 AR 214Titre : Acceptations, création d'un marché : procès verbaux de séances du Conseil général, du Comité d'Escompte et du Comité Permanent, note, correspondance, presse 1892-1937 ; achat par la Banque d'effets et de valeurs à courte échéance pour le compte des banques d'émission étrangère (art. 9 de la convention du 23 juin 1928) : procès verbaux de séances du Conseil général, correspondance [classée par banque], presse, note juin-sept. 1928 ; acceptations du Crédit National , financement : circulaire, procès-verbal de la séance du 3 avril 1947, note, correspondance (janv.-avril 1947) ; organisation des comptes courants : presse, extrait du JO, circulaire mars-avril 1947Date : 1939-1940
- 1069200401 AR 215Titre : Billets à ordre et mandats de virement, organisation : note, correspondance, état, rapport, extraits des délibérations du Conseil général, circulaire, JO, correspondance avec les succursales, textes parlementaires, presse, spécimens de mandats et de reçus, 1824-1935; falsification de billets à ordre : notes, correspondance, délibération du Conseil général, 1818-1926 ; lettres de change : textes parlementaires, circulaires, presse, 1935-1942. (formules des mandats ou reçus de banque des comptes courants en lettres mobiles 01-1824 extraites et mises dans la boîte 1069201003/1)Date : 1818-1942
- 1069200401 AR 216Titre : Chèques postaux, création et organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, notes de chambres de commerce et de l'Union Syndicale des banquiers, presse, JO, textes parlementairesDate : 1906-1919
- 1069200401 AR 217Titre : Effets au comptant, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, rapport, circulaires, correspondance avec les succursales, affiche , spécimen de bordereau, presse, 1806-1939 Effets en souffrance, organisation : note, rapport, tableau récapitulatif (1800-1879), état 1800-1888 ; recouvrement d'effets en souffrance : état, note, circulaire 1809-1919Date : 1800-1939
- 1069200401 AR 218Titre : Titres au porteur, loi du 15 juin 1872 : JO, note, jurisprudence, presse 1842-1873 ; protêts, législation : textes parlementaires, procès-verbaux des réunions de l'Union des Banquiers du Commerce de Paris et de la Province 1880-1909 ; concordats amiables, rapport parlementaire, projet de loi, JO, note, correspondance, presse 1848-1918 ; contrainte par corps, loi du 17 avril 1832 : JO, correspondance, note 1832-1848 ; oppositions sur les fonds en compte courant : note, correspondance, 1803-1927 ; faillites et liquidations judiciaires, législation : extraits des délibérations du Conseil général, JO ; réhabilitation des faillis : textes parlementaires, circulaire, presse 1806-1928 ; huissiers, recouvrement des effets commerciaux par les huissiers : correspondance, note, presse 1875-1884Date : 1800-1928
- 1069200401 AR 219Titre : Titres et effets de commerce sans valeur, gestion : note, état, correspondance, spécimen, carnet, action [échantillon]Date : 1856-1934
