Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
- 1427200301 AR 254Titre : Caisse centrale de la France d'outremer, fonctionnement : note, rapport, texte officiel, circulaire, correspondance, JO, presse, mai 1941-juil.1959 ; relations avec les instituts d'émission (Banque de l'Afrique occidentale puis Institut d'émission de l'Afrique occidentale et du Togo, Banques d'émission de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, Banque de Madagascar et des Comores, Institut d'émission des états associés (Indochine), Commission de surveillance des banques coloniales d'émission, Institut d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun) : JO, presse, texte officiel, correspondance, fév.1946-sept.1955.Date : 1941-1959
1427200301 AR 256
Titre : Réglementation bancaire en Algérie, élaboration et mise en application de la législation : décision, correspondance, note, étude, textes officiels, circulaire, procès verbal de réunion du Comité d'organisation professionnelle, juin 1942-mars 1962 ; création d'un établissement bancaire dans les départements sahariens : décret, projet, correspondance, note, textes officiels, janv. 1957-mars 1961 ; situation des établissements financiers dans l'Algérie indépendante : note, liste, juin 1962-mai 1963.
Date : 1942-1963
1427200301 AR 261
Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département de Constantine par localité : carte géographique, décision, correspondance, statistique.
Date : 1947-1959
1427200301 AR 257
Titre : Réglementation des guichets en Algérie, demandes de création de guichets permanents dans le département d'Alger par localité : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, janv. 1943-mars 1960 ; demandes de création de guichets permanents à Alger par établissement : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, déc. 1947-sept. 1959+C2191
Date : 1943-1960
1427200301 AR 262
Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département d'Oran par localité : correspondance, décision, carte géographique, statistique, déc. 1947-sept. 1959 ; demandes de créations de guichets dans le département des Oasis : décision, correspondance, oct. 1957-fév. 1960.
Date : 1947-1960
1427200301 AR 263
Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets d'Alger par quartier : correspondance, statistique.
Date : 1947-1961
1427200301 AR 269
Titre : Algérie, conditions de banque : projet, rapport, correspondance, note, compte rendu de réunion du Conseil national du crédit.
Date : 1948-1954
1427200301 AR 275
Titre : Algérie, conditions de banque et réglementation : note, liste, correspondance, statistique, rapport, projet, avis, JO, presse.
Date : 1955-1963
1427200301 AR 255
Titre : Conseil algérien du crédit, Comité algérien des banques : texte officiel, correspondance, sept. 1941-oct. 1945 ; Association professionnelle des banques : correspondance, statut, note, procès verbal de réunion, sept.1941-oct.1957 ; extension de la politique du crédit à l'Algérie : réglementation, procès verbal des réunions du Comité permanent des banques, instruction, correspondance, texte officiel, presse, avis, sept. 1941-août 1961 ; application des lois des 13 et 14 juin 1941 : projet, contre-projet, correspondance, note, mars 1942-juin 1942 ; Comité d'organisation professionnelle : procès verbal de réunion, note, correspondance, presse, avis, liste, mars 1942-mai 1960 ; activité : rapport, correspondance, note, texte officiel, fév. 1946-août 1962 ; Commission de contrôle des banques : procès verbal de réunion, rapport, juin 1946-mars 1948 ; Comité des banques et établissements financiers : procès verbal de réunion, rapport, juil.1948-juil.1949.
Date : 1941-1962
1427200301 AR 258
Titre : Conseil algérien du crédit, conditions de banque en Algérie : rapport, brochure, correspondance, texte, presse, procès verbal de réunion, circulaire, note, étude, proposition, avis.
Date : 1947-1964
1427200301 AR 260
Titre : Conseil algérien du crédit, activité : rapports annuels.
Date : 1948-1960
1427200301 AR 264
Titre : Conseil algérien du crédit, réunions du Comité d'organisation professionnelle : procès verbal.
Date : 1948-1962
1427200301 AR 265
Titre : Conseil algérien du crédit, réunions du Comité du crédit : procès verbal
Date : 1948-1962
1427200301 AR 266
Titre : Conseil algérien du crédit, séances plénières : procès verbal de réunion
Date : 1948-1962
1427200301 AR 267
Titre : Conseil algérien du crédit, marché financier et valeurs mobilières : circulaire, correspondance, statistique, compte rendu de réunion du comité du crédit, presse.
Date : 1948-1962
1427200301 AR 268
Titre : Conseil algérien du crédit, application des décisions du Conseil national du crédit : correspondance, directive.
Date : 1948-1959
1427200301 AR 270
Titre : Conseil algérien du crédit, séance plénière du Comité du crédit : procès verbaux de réunion, avr.1948-juin 1962 ; séance plénière du Comité d'organisation professionnelle : procès verbaux de réunion, avr.1948-juin 1962.
Date : 1948-1962
1427200301 AR 271
Titre : Conseil algérien du crédit, séance plénière du Comité du crédit : procès verbaux de réunion.
Date : 1948-1962
1427200301 AR 273
Titre : Conseil algérien du crédit, rapport annuel d'activité de 1952 à 1960, rapport, presse, juil.1953-juil.1961 ; activité du Comité du crédit : compte rendu de réunion : fév.1950-janv.1962.
Date : 1950-1962
1427200301 AR 274
Titre : Conseil algérien du crédit, fonctionnement du crédit à la consommation : avis, instruction, procès verbal de réunion du Comité du crédit, procès verbal de réunion du Comité monétaire de la zone franc, correspondance.
Date : 1954-1955
1427200301 AR 272
Titre : Algérie, interventions de la Banque de l'Algérie et du Conseil algérien du crédit : JO, presse, rapport, correspondance, compte rendu de réunion, circulaire, note, instruction, ordonnance, texte officiel.
Date : 1949-1963
1427200301 AR 259
Titre : Banque de l'Algérie et de la Tunisie, activité : circulaire, compte rendu d'activité annuel, correspondance, presse, instruction, note, règlement, programme.
Date : 1943-1962
1427200301 AR 307
Titre : Conseil sarrois du crédit, organisation bancaire : texte officiel, note, liste, avis, correspondance, presse, procès verbal de réunion.
Date : 1947-1958
1427200301 AR 308
Titre : Conseil sarrois du crédit, négociations franco-sarroises de coopération économique tenues au secrétariat des Affaires étrangères : presse, convention, correspondance, procès verbal de réunion, note.
Date : 1947-1959
1427200301 AR 310
Titre : Conseil sarrois du crédit, rapport sur l'évolution économique et bancaire en Sarre pendant l'année 1955 transmis au Conseil national du crédit : rapport.
Date : 1956-1956
1427200301 AR 216
Titre : Conditions de banque, codification : correspondance, rapport, projet, note, liste, presse, oct. 1947-mai 1955 ; législation : circulaire, texte officiel, presse, nov. 1947-déc. 1956 ; principes généraux relatifs aux conditions de banque : note, rapport, correspondance, presse, fév.1948-juil.1958 ; application des décisions : presse, correspondance, note, texte officiel, fév.1949-mars 1962 ; négociations quant à l'organisation du fonctionnement du crédit à moyen terme : correspondance, rapport, note, avr.1949-mai 1950.
Date : 1947-1962
1427200301 AR 309
Titre : Champ d'application territorial, liste des banques : note, correspondance, oct. 1947-janv. 1957 ; législation et réglementation : correspondance, presse, texte officiel, nov.1947-mai 1956 ; sociétés commerciales : note, presse, mars-avr.1951 ; liquidation des banques allemandes sous séquestre : avis, note, consultation, mars- juil. 1952 ; ventes à crédit : note, correspondance, mai 1953-fév. 1957 ; guichets : note, correspondance, presse, déc. 1953-oct.1954 ; établissements financiers : note, janv.1954-juil.1956 ; décisions individuelles : correspondance, note, avr.1954-déc. 1956 ; banque de réescompte : presse, avr.1954 ; inscription de la Saarindustriebank: note, correspondance, déc.1954-nov. 1955 ; compagnies d'assurance sarroises effectuant des prêts : note, déc. 1954 ; installation de banques allemandes : note, déc. 1954 ; nationalité sarroise : presse, août 1956 ; traité franco-allemand sur la Sarre du 27 oct. 1956 : texte officiel, presse, note, oct. 1956-juin 1957 ; fusion de deux banques : correspondance, note, mai 1957 ; Commission de contrôle sarroise des banques : note, correspondance, mars 1958.
Date : 1947-1958
1427200301 AR 276
Titre : Comité monétaire de la zone franc, sessions du comité technique de coordination et de ses sous-comités : procès verbal, presse, correspondance, rapport, projet, note, texte officiel
Date : 1919-1957
1427200301 AR 303
Titre : Guichets des banques françaises à l'étranger, transformation de la succursale de Londres de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie en société de droit anglais : correspondance, rapport, procès verbal de réunion, note, avr.-juil.1946 ; création d'une banque française en Afrique du Sud : correspondance, fév.-sept.1947 ; création d'une filiale du Crédit lyonnais au Brésil : note, correspondance, presse, mars 1947-juil.1948 ; réouverture d'une banque française à Malte : correspondance, juil.-août 1947 ; installation de la Banque de l'Indochine au Brésil : note, nov.-déc.1947 ; banques françaises ayant des succursales et des filiales en Europe, Afrique, Moyen Orient, Asie, Amérique latine et Amérique du Nord : liste, JO, mai-déc.1953.
Date : 1946-1953
