Notice descriptive

  • Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
      • 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
        • 1.5.4. Organisation du système bancaire d'outre-mer, des colonies et à l'étranger

1427200301 AR 216

Titre : Conditions de banque, codification : correspondance, rapport, projet, note, liste, presse, oct. 1947-mai 1955 ; législation : circulaire, texte officiel, presse, nov. 1947-déc. 1956 ; principes généraux relatifs aux conditions de banque : note, rapport, correspondance, presse, fév.1948-juil.1958 ; application des décisions : presse, correspondance, note, texte officiel, fév.1949-mars 1962 ; négociations quant à l'organisation du fonctionnement du crédit à moyen terme : correspondance, rapport, note, avr.1949-mai 1950.
Date : 1947-1962