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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
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    Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
    Date : 1919/1991

  • 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
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    Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
    Date : 1919/1984

  • 1427200301 AR 245 à 253, 368 à 370
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    Titre : 1.5.3. Réglementation
    Date : 1928/1978

  • 1427200301 AR 245
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    Titre : Organisation générale des banques, augmentation des ressources propres des banques : texte officiel, note, correspondance, rapport, procès verbal de l'assemblée générale de l'Association professionnelle des banques, rapport, procès verbal de réunion de la Commission du crédit, procès verbal de réunion de la Commission de contrôle des banques, circulaire, étude, JO, juil.1941-nov.1960 ; enquête sur l'activité des banques sous l'Occupation : note, rapport, correspondance, janv.1942-avr.1946 ; différent entre la Banque transatlantique, Raymond Weill et le Crédit industriel et commercial : note, mai1945 ; organisation du personnel des banques françaises et étrangères : note, liste, correspondance, circulaire, rapport, étude, JO, presse, procès verbal de la Commission nationale paritaire de la banque, programme, JO, janv.1947-fév.1961 ; principes généraux relatifs à l'organisation des banques : circulaire, correspondance, note, rapport, fév.1949-déc.1961.
    Date : 1941-1961

  • 1427200301 AR 368
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    Titre : Législation, instructions et circulaires établies par la Commission de contrôle des banques : note, instruction, circulaire, déc.1942-déc.1969.
    Date : 1942-1969

  • 1427200301 AR 369
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    Titre : Législation, instructions et circulaires établies par la Commission de contrôle des banques : note, instruction, circulaire, déc.1970-déc.1978
    Date : 1970-1978

  • 1427200301 AR 370
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    Titre : Législation, proposition de modification des lois des 13 et 14 juin 1941 relatives à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire : proposition, projet, loi, oct.-nov.1943 ; travaux préparatoires de la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit : procès verbal de réunion, JO, juin1945-mars1951 ; élaboration du décret du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôt nationalisées : rapport, décret, JO, procès verbal de réunion, fév.-août1946 ; travaux préparatoires de l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire : note, rapport, projet de loi, ordonnance, janv.-oct.1958.
    Date : 1941-1958

  • 1427200301 AR 246
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    Titre : Banques nationalisées, poursuites contre les administrateurs des grandes banques, J.O., fév.-juin1945 ; fonctionnement : JO, texte officiel, correspondance, projet, décret, note, presse, rapport, déc.1945-mai 1962 ; conseils d'administration : texte officiel, correspondance, procès verbal de réunion, note, déc.1945-mars 1957 ; décisions du Comité des dépôts relatives aux banques nationalisées : procès verbal de réunion, rapport, fév.-mars 1946 ; activité des censeurs: procès verbal de réunion, note, texte officiel, JO, juin 1946-oct.1955 ; activités des commissaires aux comptes : texte officiel, JO, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, déc.1946-juin 1959 ; statuts des différentes banques nationalisées : texte officiel, note, rapport, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, déc.1946-juin 1959 ; organisation du contrôle de gestion : texte officiel, correspondance, procès verbal de réunion, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, fév.1947-oct.1952.
    Date : 1945-1962

  • 1427200301 AR 247
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    Titre : Banques d'affaire, commissaires du gouvernement auprès des banques d'affaire et membres des comités de contrôle : liste, note, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, rapport, correspondance, avis, texte officiel, JO, déc.1945-mai 1963 ; principes généraux d'organisation des banques d'affaire : rapport, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et à long terme, projet, note, JO, liste, déc.1945-avr.1951 ; dividende de la Banque de l'Union Parisienne : texte officiel, note, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et long terme, avis de la Commission juridique consultative, correspondance, mai 1946 ; frais de contrôle des banques d'affaire : texte officiel, JO, note, janv.-mai 1949.
    Date : 1945-1963

  • 1427200301 AR 248
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    Titre : Mesures susceptibles d'améliorer le compte d'exploitation des banques, propositions des banques : note, rapport, projet, presse, correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers.
    Date : 1948-1948

  • 1427200301 AR 249
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    Titre : Opérations de banque et d'établissements financiers, pratiques relatives aux escomptes de chèque et d'effets remis à l'encaissement : avis de la Commission juridique consultative, historique, rapport, note, sept. 1948-avr. 1949 ; moratoire sur les opérations d'effets de commerce : correspondance, mai 1956.
    Date : 1948-1956

  • 1427200301 AR 250
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    Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, réglementation des protêts : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, avril1928-sept.1958 ; réglementation de l'arrondissement au franc des règlements par effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, oct.1940-août1947 ; réglementation des escomptes des effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,fév.1948-fév.1949 ; réglementation des centrales d'impayés : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,sept.-nov.1954, réglementation des lettres de change : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,janv.1950-fév.1966 ; réglementation des recouvrements : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, sept.1953-oct.1958 ; réglementation des ventes d'effets de commerce et avals : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, fév.1956-avr.1960 ; réglementation des garanties données sur les effets de commerce, réglementation des billets à ordre : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1959 ; réglementation des exceptions au paiement : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, mai1959 ; réglementation des papiers de syndic et des signatures : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1956-déc.1959.
    Date : 1928-1966

  • 1427200301 AR 251
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    Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, paiement par chèque : texte officiel, note, correspondance, oct.1940-mars1959 ; établissements sur lesquels les chèques peuvent être tirés : texte officiel, fév.-juil.1942 ; droit fiscal : correspondance, note, fév. 1943-juil.1944 ; provision des chèques : note, presse, déc.1947-mars1958 ; chèques postaux : texte officiel, circulaire, note, août 1948-juin 1957 ; chèque barré : presse, août 1949-déc.1958 ; défaut de paiement de chèque : note, presse, arrêt : nov.1950-juil.1955 ; réduction des délais d'encaissement : correspondance, rapport, nov.1950-mai1954 ; mentions obligatoires des chèques : rapport, presse, sept. 1951-mars1958 ; chambre de compensation : rapport, note, sept.1952 ; chèque au porteur : presse, juil.1954 ; chèques falsifiés ou volés : presse, oct.1956-fév.1958 ; encaissement des chèques : note, oct.1957 ; chèques barrés et chèques non à ordre : note, presse, déc.1959-juil.1960 ; personnes pouvant être tirées de chèque : note, oct. 1960 ; tirages de traites sur l'Etat : correspondance, avr.-mai1963 ; réglementation et jurisprudence applicable au chèque : correspondance, presse, oct.1963-mars 1965 ; émission et remise à l'escompte d'effets non causés ou insuffisamment causés : presse, juil.1964 ; chèques impayés : statistiques, déc. 1966-juin 1968.
    Date : 1940-1968

  • 1427200301 AR 252
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    Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, emploi du chèque : correspondance, rapport, note, texte officiel, mars1941-fév.1950 ; répression des chèques sans provision : rapport, correspondance, procès verbal de réunion, avis, note, circulaire, texte officiel, fév.1943-oct.1957.
    Date : 1941-1957

  • 1427200301 AR 253
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    Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, domiciliation obligatoire : étude, texte officiel, presse, correspondance.
    Date : 1943-1945