Titre : 3. Fiscalité 3.1. Impôts Impôts sur le revenu des obligations de la Banque de France, déclaration : reçu, presse, correspondance, état, janv.1946-déc.1965. Abonnement au timbre, remboursement de la taxe et rachat : loi, note, correspondance, presse, procès verbal de réunion, rapport, avis, fév.1948-nov.1951. Impôts sur le revenu des placements à l'étranger, déclaration : état, note, rapport, reçu, janv.1949-déc.1962.
Date : 1946-1965
