Titre : 1.2. Organisation des services de la Banque de France 1.2.1. Direction du crédit et contrôle des banques Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, la Centrale des risques : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, juil.1944-mars1946. - Projet de Centrale des risques proposé par l'Association professionnelle des banques, juin-juil.1944 - Projet de texte sur la Centrale des risques, s.d. - Projet de note sur la Centrale des risques, oct.1945 - Note sur le Service central des risques, janv.1946 - Inconvénients des centrales locales des risques, janv.1946 - Etude définitive de la Direction générale de l'escompte, janv.-fév.1946 - Instructions de l'Association professionnelle des banques sur le fonctionnement de la Centrale des risques, mars1946. Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, loi du 2 décembre 1945 : loi, déc.1945 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, études sur le contrôle des banques : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, déc.1945-janv.1946 - Les disciplines applicables au marché bancaire, déc.1945 - Le contrôle du crédit en Belgique, janv.1946 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, distinction entre banques et établissements financiers : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, fév.-mai1946 - Note Hamel, mai1946 - Interprétation par la Commission juridique consultative des articles 4 et 5 de la loi du 2 décembre 1945, janv.-fév.1946 Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, projet, texte de loi et application : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, mars-juil.1946 - Projets divers et texte de la loi du 17 mai 1946 - Projet Berthelier, mars 1946 - Premier projet du Conseil des Ministres, mars1946 - Projet Brunet, mars1946 - Deuxième projet du Conseil des Ministres, mars-avr.1946 - Avis du Conseil d'Etat, mars1946 - Projet de la Commission des Finances de l'Assemblée constituante, avr.1946 - Texte de la loi du 17 mai 1946 - Extraits de presse, mars-avr.1946 - Application de la loi du 17 mai 1946 - Article 3 de la loi du 17 mai 1946, articles 4 et 7 du décret du 28 mai 1946, mai 1946 - Note du Comité juridique, mai-juin1946 - Délibération du Comité des dépôts, juil.1946 - Demandes d'exception de cumul présentées par les banques, juin1946 - Incidences de l'article 3 de la loi du 17 mai 1946 sur les banques d'affaires, avr.-mai1946 Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, projets de modification des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946 : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, juil.-août1946. - Projet de la CGT, juil.1946 - Projet communiste, août1946
Date : 1944-1946